A un moment où le programme OHADAC d'harmonisation du droit des affaires se met en progressivement en place dans la Grande Caraïbe avec la création annoncée du Centre d'arbitrage et conciliation OHADAC dont le siège sera en Guadeloupe (voir note sur l'état d'avancement de l'OHADAC au 31 mars 2015), le site www.ohadac.com est heureux, à la demande de la prestigieuse Association Andrés Bello des juristes franco-latino-américains, de vous informer de la tenue à Paris le 12 mai prochain d'...

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INTRODUCTION La Grande Caraïbe est constituée de 38 territoires, issus des colonisations anglaise, hollandaise, espagnole et française, dont les statuts sont très divers : Départements Français d'Amérique pour la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane, Collectivité d'Outre-Mer pour Saint Martin, PTOM pour Saint Barthélémy, mais tous parties intégrantes de la France et en conséquence de l'Union Européenne, Territoires Britanniques et Néerlandais dotés d'une très large au...

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Nous sommes heureux de vous informer qu'aujourd'hui, ont été mis en ligne sur le site Internet www.ohadac.com l'Avant-projet du Règlement OHADAC d'Arbitrage et de Conciliation, le texte explicatif et le Projet de Statuts du Centre Caribéen d'Arbitrage et de Conciliation OHADAC Disponible dans les trois langues de l'OHADAC : anglais, espagnol et français, ces textes et en particulier le Règlement d'Arbitrage ont pour but d'offrir aux parties le rôle essentiel qu'elles jouent dans l'ar...

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L'OHADAC au séminaire de droit international privé portant sur « Les bases de l'harmonisation du droit privé en Amérique Latine » organisé par l'Université du Nord de la ville Colombienne de Barranquilla (COLOMBIE), les 17 et 18 mars 2015. Nous avons le plaisir de vous informer que l'Université du Nord de Barranquilla (COLOMBIE) accueillera les 17 et 18 mars 2015, un séminaire sur le droit international privé intitulé « Les bases de l'harmonisation du...

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Nous avons aujourd'hui le plaisir de vous informer de la publication en espagnol sur le site www.ohadac.com, des règles et commentaires de l'avant-projet des Principes OHADAC relatifs aux contrats du commerce international. Les règles et commentaires de cet avant-projet rattachés à ces articles peuvent être consultés et téléchargés sur le site www.ohadac.com Ces règles et commentaires ont été rédigés sous la coordination scientifique du Prof. Dr. Dr.h.c. Sixto Sánchez Lorenzo&nb...

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