A un moment où le programme OHADAC d'harmonisation du droit des affaires se met en progressivement en place dans la Grande Caraïbe avec la création annoncée du Centre d'arbitrage et conciliation OHADAC dont le siège sera en Guadeloupe (voir note sur l'état d'avancement de l'OHADAC au 31 mars 2015), le site www.ohadac.com est heureux, à la demande de la prestigieuse Association Andrés Bello des juristes franco-latino-américains, de vous informer de la tenue à Paris le 12 mai prochain d'...

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INTRODUCTION La Grande Caraïbe est constituée de 38 territoires, issus des colonisations anglaise, hollandaise, espagnole et française, dont les statuts sont très divers : Départements Français d'Amérique pour la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane, Collectivité d'Outre-Mer pour Saint Martin, PTOM pour Saint Barthélémy, mais tous parties intégrantes de la France et en conséquence de l'Union Européenne, Territoires Britanniques et Néerlandais dotés d'une très large au...

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We are pleased to inform you that the OHADAC Draft Rules of Arbitration and Conciliation, the explanatory text and the Draft Statutes of the OHADAC Caribbean Centre for Arbitration and Conciliation, have been made available online and on the www.ohadac.com website as of today. Available in the three OHADAC languages: English, Spanish and French, these texts and particularly the Arbitration Rules aim to give the parties the primary role they have in international commercial arbitration. The text...

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L'OHADAC au séminaire de droit international privé portant sur « Les bases de l'harmonisation du droit privé en Amérique Latine » organisé par l'Université du Nord de la ville Colombienne de Barranquilla (COLOMBIE), les 17 et 18 mars 2015. Nous avons le plaisir de vous informer que l'Université du Nord de Barranquilla (COLOMBIE) accueillera les 17 et 18 mars 2015, un séminaire sur le droit international privé intitulé « Les bases de l'harmonisation du...

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We have the pleasure to announce the publication in Spanish of the rules and commentaries of the draft text of the OHADAC Principles on International Commercial Contracts on the www.ohadac.com website. The rules and commentaries of the provisions of this draft text can be viewed and downloaded on the website www.ohadac.com. These rules and commentaries have been drafted under the scientific coordination of Prof. Dr.h.c. Sixto Sánchez Lorenzo: (Chair) Professor of private international law at...

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