A un moment où le programme OHADAC d'harmonisation du droit des affaires se met en progressivement en place dans la Grande Caraïbe avec la création annoncée du Centre d'arbitrage et conciliation OHADAC dont le siège sera en Guadeloupe (voir note sur l'état d'avancement de l'OHADAC au 31 mars 2015), le site www.ohadac.com est heureux, à la demande de la prestigieuse Association Andrés Bello des juristes franco-latino-américains, de vous informer de la tenue à Paris le 12 mai prochain d'une Confér...

Leer más

INTRODUCTION La Grande Caraïbe est constituée de 38 territoires, issus des colonisations anglaise, hollandaise, espagnole et française, dont les statuts sont très divers : Départements Français d'Amérique pour la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane, Collectivité d'Outre-Mer pour Saint Martin, PTOM pour Saint Barthélémy, mais tous parties intégrantes de la France et en conséquence de l'Union Européenne, Territoires Britanniques et Néerlandais dotés d'une très large autonomie, Etats...

Leer más

Nos place informarles que hoy ha sido puesto en línea y en el sitio Internet www.ohadac.com, el Anteproyecto del Reglamento OHADAC de Arbitraje y de conciliación, el texto explicativo y el Proyecto de Estatutos del Centro Caribeño de Arbitraje y Conciliación OHADAC. Disponible en los tres idiomas de OHADAC: inglés, español y en francés, dichos textos y en particular el Reglamento de Arbitraje tiene como objetivo brindar a las partes el papel primordial que juegan en el arbitraje comercial intern...

Leer más

L'OHADAC au séminaire de droit international privé portant sur « Les bases de l'harmonisation du droit privé en Amérique Latine » organisé par l'Université du Nord de la ville Colombienne de Barranquilla (COLOMBIE), les 17 et 18 mars 2015. Nous avons le plaisir de vous informer que l'Université du Nord de Barranquilla (COLOMBIE) accueillera les 17 et 18 mars 2015, un séminaire sur le droit international privé intitulé « Les bases de l'harmonisation du droit priv...

Leer más

Nous avons aujourd'hui le plaisir de vous informer de la publication en espagnol sur le site www.ohadac.com, des règles et commentaires de l'avant-projet des Principes OHADAC relatifs aux contrats du commerce international. Les règles et commentaires de cet avant-projet rattachés à ces articles peuvent être consultés et téléchargés sur le site www.ohadac.com Ces règles et commentaires ont été rédigés sous la coordination scientifique du Prof. Dr. Dr.h.c. Sixto Sánchez Lorenzo : (Chair) Pr...

Leer más