Arbitrage International / Obligations de révélation, d'indépendance et d'impartialité des arbitres / Arrêt de la Cour de cassation du 16 décembre 2015 / Henri ALVAREZ / Cabinet FASKEN MARTINEAU DUMOULIN LLP.
Nous faisons référence aux lettres d'information des 14 et 16 octobre 2014, du 16 janvier 2015, des 9 et 25 mars 2015 et du 05 juin 2015. Dans le cadre de ses actions visant à promouvoir l'arbitrage international et l'éthique des arbitres, qui passe par leur indépendance et leur impartialité, le site www.ohadac.com vous informe que le 16 décembre 2015, la première Chambre civile de la Cour de cassation française a rendu un arrêt remarqué, confirmant une décision de la Cour d'Appel d...
Published on 2015-12-18, 8:57 pm