Nous faisons référence aux lettres d'information des 14 et 16 octobre 2014, du 16 janvier 2015, des 9 et 25 mars 2015 et du 05 juin 2015. Dans le cadre de ses actions visant à promouvoir l'arbitrage international et l'éthique des arbitres, qui passe par leur indépendance et leur impartialité, le site www.ohadac.com vous informe que le 16 décembre 2015, la première Chambre civile de la Cour de cassation française a rendu un arrêt remarqué, confirmant une décision de la Cour d'Appel d...

Lire la suite

The recent questions around the Euro have revealed the fragility of a monetary construction which is not based on common legal foundations: it is important to consolidate the Eurozone, to give it meaning and a future, based on a unified system of business law, the bond between companies and a vector of convergence. In the framework of the enhanced cooperation which has been enabled by the European Treaties, the implementation of a European business code, on the political momentum of the major c...

Lire la suite

Les récentes interrogations autour de l'Euro ont révélé la fragilité d'une construction monétaire ne reposant pas sur des fondations juridiques communes: il importe de consolider la zone Euro, de lui donner du sens et de l'avenir, en la fondant sur un système de droit des affaires unifié, ciment des entreprises et vecteur de convergence. Dans le cadre des coopérations renforcées permises par les traités européens, la mise place d'un code européen des affaires, sur l'impulsion polit...

Lire la suite

Après deux jours de communications et d'échanges denses, la fin de l'après-midi du 22 septembre 2015 fut consacrée à la clôture du Congrès OHADAC. Après l'intervention de Marlène MELISSE, 4e vice-présidente du Conseil Départemental de la Guadeloupe, la parole était donnée à Manuel de Jésus Pirez, directeur des affaires juridiques du Ministère des Relations extérieures de Cuba, qui mettait en lumière la volonté de son gouvernement de prolonger sa participation à l'aventure pol...

Lire la suite

Sylvie Monjean-Decaudin, Professeure de Droit spécialisée en traduction juridique à l'Université de CERGY PONTOISE - Directrice du Centre de Recherche Interdisciplinaire en Juritraductologie - CERIJE - (France) dont l'équipe a assuré la traduction des textes OHADAC a présenté, lors du congrès, « L'expérience de traduction des textes OHADAC ». A titre introductif, elle a indiqué que la traduction juridique présente de plus en plus d'intérêt pour les scientifiq...

Lire la suite