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L'Association ACP Legal

  • L'Ohadac et ACP Legal

    La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'un programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.

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  • L'OHADAC en bref

    Plaquette réalisée par l'Association ACP Legal.

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97110 Pointe-à-Pitre
Guadeloupe (FWI)

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Actualité

27 12 2011

Première rencontre de présentation du projet OHADAC et du Traité OHADA à l'Université Autonome de Barcelone (U.A.B.) le 21 décembre 2011.

Sous l'égide du Dr. Josep Maria de Dios i Marcer, doyen de la Faculté de droit de l'Université Autonome de Barcelone, et à l'initiative du Dr. Rafael García Arenas, professeur de droit international privé, s'est tenu à la Faculté de droit de l'U.A.B. la première rencontre de présentation OHADA/ OHADAC, événement visant le corps professoral de Catalogne, avec la participation de juristes de l'Université de Barcelone, de l'Université Autonome de Barcelone, de l'Université Rovira i V...

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Publié le 27/12/2011, 18h28

Mots clés : Projets, Arbitrage, République dominicaine, Venezuela, Ohada, Cariforum

19 12 2011

Premier séminaire de présentation du projet OHADAC et du Traité OHADA à l'Université Autonome de Barcelone, 21 décembre 2011 à 11h30.

   

Sous l'égide du Dr. Josep Maria de Dios i Marcer, doyen de la Faculté de droit de l'Université Autonome de Barcelone, et à l'initiative du Dr. Rafael García Arenas, professeur de droit international privé, aura lieu dans la salle réunion de la Faculté de droit de l'UAB à Bellaterra (Cerdanyola del Vallès, Barcelone), le premier séminaire de présentation OHADA/ OHADAC. Cette Conférence soutenue par l'association UNIDA, présidée par le Juge Seydou BA, et l'association ACP LEGAL, dir...

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Publié le 19/12/2011, 09h14

Mots clés : Projets, République dominicaine, Venezuela, Ohada, Cariforum

20 06 2011

Un dominicain prend la direction générale du CARIFORUM.

   

M. Iván Ogando Lora au Secrétariat Général de l'OECS en février dernier en compagnie de M. Bini, H. Ramírez et K. Compton d'ACP Legal Guadeloupe, Rep. Dominicaine et Sainte Lucie, en présence de Mme V. Paul, directrice. Le Secrétariat du CARICOM / CARIFORUM a annoncé cette semaine au Guyana, la prise de fonction en tant que premier directeur général du CARIFORUM du dominicain Iván Ogando Lora. Le CARIFORUM est composé de quatorze pays membres de la Communauté des Caraïbes (CARIC...

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Publié le 20/06/2011, 12h26

Mots clés : Projets, République dominicaine, Guadeloupe, Haïti, Caricom, Cariforum

24 10 2010

Mise en route des projets rédactionnels OHADAC suite aux rencontres de Panama.

Les différentes réunions travail des experts caribéens à Panama ont permis d'arriver à une conclusion, simple, « l'OHADAC est sur les rails, c'est un projet connu et respecté dans toute la Caraïbe qui doit prendre une forme concrète dès à présent ». Dans le cadre de l'acte de constitution d'un Chapitre ACP Legal à Panama, -porteur du projet OHADAC dans l'isthme-, les différents experts réunis à Panama City, conduits par les professeurs Rodolfo Dávalos de Cuba et Gilberto Boutin...

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Publié le 24/10/2010, 07h45

Mots clés : Congrès, Réunions, Projets, Rencontres, Arbitrage, Cuba, Panama

11 05 2009

Nomination du Dr. Román J. Duque-Corredor en qualité de Président de l'Assemblée Directive 2009-2010 de l'Académie des Sciences.

L'association ACP Legal de Promotion du projet OHADAC d'Harmonisation du Droit des Affaires dans les Caraïbes a le plaisir d'informer de la nomination de notre ami, le Dr. Román J. Duque-Corredor en qualité de Président de l'Assemblée Directive 2009-2010 de la très prestigieuse Académie des Sciences Politiques et Sociales du Venezuela.Élu en session du 21 mars 2000, le Dr. Román J. Duque-Corredor s'est incorporé à l'Académie le 9 novembre 2001, après un Discours sur le thème de " l...

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Publié le 11/05/2009, 07h59

Mots clés : Projets, Venezuela