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The ACP Legal Association

  • OHADAC and ACP Legal

    The partisans of this project, called OHADAC (Organisation for the Harmonisation of Business Law in the Caribbean), decided to meet within the framework of the association ACP Legal, to help interested Caribbean States to implement the project.

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  • OHADAC in brief

    This brochure has been published by the ACP Legal Association.

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News

04 03 2021

Compte-rendu du webinaire OHADAC - CARICHAM, le 23 février 2021.

ACP Legal et la Chambre de Commerce et d'Industrie des Îles de Guadeloupe sont heureux de confirmer la tenue d'un webinaire consacré au Centre d'arbitrage régional OHADAC (CARO) le 23 février 2021, sur le thème « Le Centre d'arbitrage et de médiation régional OHADAC et ses objectifs pour la Caraïbe ». Ce webinaire s'est déroulé dans le cadre de la série de webinaires de la « CARICHAM Regional Growth Series », destinée à soutenir les membr...

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Published on 2021-03-04, 8:55 am

17 02 2021

L'Université de Mayence a organisé le 21 janvier 2021 un podcast en allemand sur le projet de Code européen des affaires.

   

Nous sommes heureux de vous informer que l'Université de Mayence a organisé le 21 janvier 2021 un podcast en allemand sur le projet de Code européen des affaires piloté scientifiquement par l'association Henri Capitant. Travail considérable au service de l'Union Européenne, de la consolidation post Brexit du marché intérieur, le projet, inspiré du succès de l'OHADA en Afrique, sera finalisé au cours des prochains mois. A l'invitation de l'Université Johannes-Gutenberg de Mayence (J...

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Published on 2021-02-17, 10:03 am

13 02 2021

Save the Date! OHADAC - CARICHAM Webinar on 23 February 2021.

   

The CARICHAM (Caribbean Chambers of Commerce) and the ACP Legal association - in charge of implementing the OHADAC project - are pleased to announce the holding of a webinar dedicated to the OHADAC Regional Arbitration Centre (CARO Centre). The CARO Centre will be based in Guadeloupe and will start its activities in the near future. This webinar will focus on the services which will be offered by the CARO Centre, and their role in achieving the objectives pursued by both CARICHAM and...

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Published on 2021-02-13, 6:09 pm

21 01 2021

Colloque binational organisé par la Chambre de Conciliation et d'Arbitrage d'Haïti (CCAH) le 28 janvier 2021 de 9h à 16h heure d'Haïti.

   

La Chambre de Conciliation et d'Arbitrage d'Haïti (CCAH), partenaire de l'OHADAC, organise un Colloque Binational intitulé « Justice étatique versus Justice alternative : Eviction ou complémentarité ? » Ce colloque est organisé dans le contexte de la mise en œuvre du programme bi-national Haïti - République dominicaine (11ème programme FED), sous la responsabilité de l'agence de développement Caribbean Export. Ce programme prévoit le recours ...

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Published on 2021-01-21, 12:10 pm

20 01 2021

La plateforme Business Bridge Océan Indien devient opérationnelle.

   

Business Bridge Océan Indien, plateforme regroupant des centres d'arbitrage et de médiation des Comores, de Madagascar, de Maurice et de La Réunion, est désormais opérationnelle. C'est Me Djalil Gangate qui a été désigné pour être le premier président de cette nouvelle structure, et ce à l'issue d'un colloque organisé la semaine dernière à Saint-Denis par le Centre de médiation et d'arbitrage de La Réunion. Avec l'opérationnalisation de Business Bridge Océan Indien, les diffé...

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Published on 2021-01-20, 3:57 pm