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L'Association ACP Legal

  • L'Ohadac et ACP Legal

    La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'un programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.

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  • L'OHADAC en bref

    Plaquette réalisée par l'Association ACP Legal.

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Tour Sécid, 8ème étage
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97110 Pointe-à-Pitre
Guadeloupe (FWI)

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Actualité

04 03 2021

Compte-rendu du webinaire OHADAC - CARICHAM, le 23 février 2021.

ACP Legal et la Chambre de Commerce et d'Industrie des ÃŽles de Guadeloupe sont heureux de confirmer la tenue d'un webinaire consacré au Centre d'arbitrage régional OHADAC (CARO) le 23 février 2021, sur le thème « Le Centre d'arbitrage et de médiation régional OHADAC et ses objectifs pour la Caraïbe ». Ce webinaire s'est déroulé dans le cadre de la série de webinaires de la « CARICHAM Regional Growth Series », destinée à soutenir les membr...

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Publié le 04/03/2021, 08h55

17 02 2021

L'Université de Mayence a organisé le 21 janvier 2021 un podcast en allemand sur le projet de Code européen des affaires.

   

Nous sommes heureux de vous informer que l'Université de Mayence a organisé le 21 janvier 2021 un podcast en allemand sur le projet de Code européen des affaires piloté scientifiquement par l'association Henri Capitant. Travail considérable au service de l'Union Européenne, de la consolidation post Brexit du marché intérieur, le projet, inspiré du succès de l'OHADA en Afrique, sera finalisé au cours des prochains mois. A l'invitation de l'Université Johannes-Gutenberg de Mayence (J...

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Publié le 17/02/2021, 10h03

13 02 2021

Save the Date ! Webinaire OHADAC - CARICHAM le 23 février 2021.

   

Les associations CARICHAM (Caribbean Chambers of Commerce) et ACP Legal sont heureuses d'annoncer la tenue d'un webinaire consacré au Centre d'arbitrage régional OHADAC (CARO), qui démarrera ses activités très prochainement en Guadeloupe. Lors de ce webinaire seront présentés les services que le Centre CARO offrira à son ouverture, dans la perspective des objectifs poursuivis par cette institution et par l'association ACP Legal, porteuse du projet OHADAC, dans la région CaraÃ...

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Publié le 13/02/2021, 18h09

21 01 2021

Colloque binational organisé par la Chambre de Conciliation et d'Arbitrage d'Haïti (CCAH) le 28 janvier 2021 de 9h à 16h heure d'Haïti.

   

La Chambre de Conciliation et d'Arbitrage d'Haïti (CCAH), partenaire de l'OHADAC, organise un Colloque Binational intitulé « Justice étatique versus Justice alternative : Eviction ou complémentarité ? » Ce colloque est organisé dans le contexte de la mise en œuvre du programme bi-national Haïti - République dominicaine (11ème programme FED), sous la responsabilité de l'agence de développement Caribbean Export. Ce programme prévoit le recours Ã...

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Publié le 21/01/2021, 12h10

20 01 2021

La plateforme Business Bridge Océan Indien devient opérationnelle.

   

Business Bridge Océan Indien, plateforme regroupant des centres d'arbitrage et de médiation des Comores, de Madagascar, de Maurice et de La Réunion, est désormais opérationnelle. C'est Me Djalil Gangate qui a été désigné pour être le premier président de cette nouvelle structure, et ce à l'issue d'un colloque organisé la semaine dernière à Saint-Denis par le Centre de médiation et d'arbitrage de La Réunion. Avec l'opérationnalisation de Business Bridge Océan Indien, les diffé...

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Publié le 20/01/2021, 15h57