Le Ministère des Outre-mer et le Ministère des Affaires Étrangères ont organisé à Schœlcher, en Martinique, les 6 et 7 novembre, l'édition 2014 du rendez-vous annuel des acteurs publics et privés, nationaux et locaux, de l'insertion régionale des cinq collectivités françaises des Amériques (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Saint-Martin et Saint-Barthélemy). Cette conférence de coopération régionale, instituée par le code général des collectivités territoriales, se tient...

Read more

Nous avons le plaisir de vous informer que trois articles de droit comparé portant sur le projet de loi modèle OHADAC relatif au droit international privé sont publiés dans l'édition 2013 de l'annuaire espagnol de droit international privé. Le projet de loi modèle OHADAC a été rédigé sous la coordination scientifique du Prof. Dr. h.c. José Carlos FERNANDEZ ROZAS de l'Université Complutense de Madrid. Les trois articles relèvent les lacunes de la réglementation de la Colombie, du...

Read more

Nous avons le plaisir de vous informer que la ville mexicaine de Monterrey a accueilli le XXXVIIe Séminaire de Droit international privé et comparé, organisé par l'Association mexicaine du même nom. Présidé par Mme le Juge Maria Virginia Aguilar et la Conférence inaugurale ayant été confiée à Adriana Dreyzin de Klor, ce séminaire a eu lieu du 15 au 17 octobre 2014 à la Faculté Libre de Droit. Il s'agissait de neuf tables rondes animées par cinquante orateurs issus de plus de dix...

Read more

We are pleased to inform you of the update of the Status of the OHADAC project's progress The OHADAC project is finalising the implementation of its objectives. The objectives of some actions have been achieved, others are being finalised. OHADA's project's progress In summary, the status of the project is as follows: The promotion and diffusion phase has been completed through the organisation of forums, conferences and seminars. It has led to the creation of the OHADAC Chapters across th...

Read more

Cartas de informação da OHADA.com de 14 de outubro de 2014 e de 16 de outubro de 2014 e queremos dar-lhes conhecimento do Acórdão mencionado acima proferido pelo Tribunal da Relação de Paris a 14 de outubro de 2014. Este Acórdão de anulação importante, proferido pela 1a Secção, 1° Juizo, do Tribunal da Relação de Paris há muito era esperado pela comunidade arbitral. Muito bem fundamentado, ele impõe a jurisprudência francêsa em matéria de obrigação de revelação dos árbit...

Read more