Cartas de informação da OHADA.com de 14 de outubro de 2014 e de 16 de outubro de 2014 e queremos dar-lhes conhecimento do Acórdão mencionado acima proferido pelo Tribunal da Relação de Paris a 14 de outubro de 2014. Este Acórdão de anulação importante, proferido pela 1a Secção, 1° Juizo, do Tribunal da Relação de Paris há muito era esperado pela comunidade arbitral. Muito bem fundamentado, ele impõe a jurisprudência francêsa em matéria de obrigação de revelação dos árbitros e dos seus gabinetes...

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L'association ACP LEGAL a pris connaissance des lettres d'information OHADA.com du 14 octobre 2014 et du 16 octobre 2014. Elle souhaite à son tour porter à votre connaissance l'Arrêt visé en objet rendu par la Cour d'Appel de Paris le 14 octobre 2014. Cet Arrêt d'annulation important, rendu par le Pôle 1, Chambre 1, de la Cour d'Appel de Paris était très attendu de la communauté arbitrale. Parfaitement motivé, il fixe en effet la jurisprudence française en matière d'obligations de révélation des...

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Nous sommes heureux de vous informer du colloque sur l'arbitrage international organisé le 29 octobre 2014 à Saint Domingue, République dominicaine par la Chambre de Commerce et d'Industrie de Saint Domingue et le centre Français de l'Arbitrage. PROGRAMME DU COLLOQUE 1 - LES VOIES DE RECOURS CONTRE UNE SENTENCE ARBITRALE Modérateur : Nathanael Concepción, Directeur, Observatorio Politico Dominicano. 9h00 - 9h20 : Présentation des voies des recours contre les sentences en droit fran...

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ACP Légal vous informe que s'est tenue, les 08 et 09 mai 2014, la VIIIème édition du séminaire international de droit international privé, organisée par la Faculté de Droit de l'Université Complutense de Madrid. Ce Séminaire a bénéficié du soutien de la représentation en Espagne de la Commission Européenne et a, pour la deuxième fois accueilli des exposés relatifs au projet OHADAC (Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires dans la Caraïbe). La coordination du séminaire a été assur...

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Le projet OHADAC, www.ohadac.com, porté par l'association ACP Legal en partenariat avec la Fondation pour le Droit Continental, l'association Henri CAPITANT, le programme INTERREG de l'Union Européenne, les Régions Guadeloupe, Martinique et Guyane, et le Fonds de Coopération Régionale, présentera prochainement les premiers projets de règlementation destinés à l'harmonisation du droit des affaires dans la Caraïbe dans les domaines suivants : Principes OHADAC sur les contrats commerciaux int...

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