Tuesday 16 Jul. 2024

La Asociación ACP Legal

  • OHADAC y ACP Legal

    La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'une programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.

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  • OHADAC en resumen

    Folleto realizado por la Asociación ACP legal.

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Actualidad

07 Mar 2018

Compte-rendu du Forum International sur l'arbitrage de Port-au-Prince les 1er et 2 mars 2018.

Le Forum International sur l'arbitrage qui s'est déroulé les 1er et 2 mars à Port-au-Prince, en Haïti, a rencontré un très vif succès, grâce à une organisation sans faille et au travail impressionnant fourni par notre partenaire la Cour de Conciliation et d'Arbitrage d'Haïti. Ces deux journées de forum ont vu se succéder des panelistes internationalement reconnus sur des sujets clés pour l'avenir de l'arbitrage, et en particulier la possibilité d'obtenir compensation pour violation des droits d...

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Publicado el 07/03/2018, 10h13

23 Feb 2018

Participation au Forum international sur l'arbitrage en Haïti - 1er et 2 mars 2018.

L'équipe de l'OHADAC interviendra lors du Forum international sur l'arbitrage en Haïti, qui se tiendra les 1er et 2 mars à Port-au-Prince, à l'hôtel Karibe. Ce forum permettra au public d'assister à des séances de formation et des séances plénières sur des thèmes clés pour le développement de l'arbitrage dans les Caraïbes, l'objectif étant de promouvoir les modes alternatifs de résolution de conflits comme instruments légaux dans cette région. Le Secrétaire Général de la Cour de Conciliation e...

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Publicado el 23/02/2018, 13h14

07 Feb 2018

Vereinheitlichung des Wirtschaftsrechts in Europa im neuen Koalitionsvertrag verankert.

Ihr www.ohadac.com freut sich Ihnen mitteilen zu können, dass das Projekt ?Europäisches Wirtschaftsgesetzbuch?, das darauf abzielt, das deutsche und französische Wirtschaftsrecht zu vereinheitlichen, in den neuen Koalitionsvertrag aufgenommen worden ist. CDU/CSU und die SPD haben sich am 7. Februar darauf geeinigt, einheitliche Regeln für deutsche und französische Unternehmen einzuführen, um noch mehr grenzüberschreitenden Handel und wirtschaftlichen Wachstum möglich zu machen. Dabei sollte erwä...

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Publicado el 07/02/2018, 17h16

07 Feb 2018

L'unification du droit des affaires en Europe au coeur du contrat de coalition gouvernementale en Allemagne.

Votre site www.ohadac.com se félicite de constater que le projet « Code européen des affaires » visant à unifier le droit des affaires en France et en Allemagne est évoqué dans le contrat de coalition sur lequel les deux grands partis CDU/CSU et le SPD semblent être tombés d'accord le 7 février 2018. Il rappelle que ce projet, destiné à adosser l'Euro et le marché unique européen à un cadre unifié de droit du commerce et des entreprises, est directement inspiré du succès de...

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Publicado el 07/02/2018, 17h00

23 Jan 2018

Offensive en faveur d'un Code des affaires franco-allemand.

La célébration du cinquantenaire du traité franco-allemand de l'Elysée, ce lundi 22 janvier 2018, sera surtout l'occasion de lancer des projets de rapprochement dans le domaine économique et financier. La déclaration commune du président du Bundestag, Wolfgang Schâuble, et de celui de l'Assemblée nationale, François de Rugy, devrait retenir l'objectif de rédaction d'un code des affaires franco-allemand. Le projet est poussé depuis deux ans par Paul Bayzelon, ex-conseiller d'Edmond Alphandéry à...

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Publicado el 23/01/2018, 07h57