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The ACP Legal Association

  • OHADAC and ACP Legal

    The partisans of this project, called OHADAC (Organisation for the Harmonisation of Business Law in the Caribbean), decided to meet within the framework of the association ACP Legal, to help interested Caribbean States to implement the project.

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  • OHADAC in brief

    This brochure has been published by the ACP Legal Association.

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News

07 03 2018

Compte-rendu du Forum International sur l'arbitrage de Port-au-Prince les 1er et 2 mars 2018.

Le Forum International sur l'arbitrage qui s'est déroulé les 1er et 2 mars à Port-au-Prince, en Haïti, a rencontré un très vif succès, grâce à une organisation sans faille et au travail impressionnant fourni par notre partenaire la Cour de Conciliation et d'Arbitrage d'Haïti. Ces deux journées de forum ont vu se succéder des panelistes internationalement reconnus sur des sujets clés pour l'avenir de l'arbitrage, et en particulier la possibilité d'obtenir compensation pour violatio...

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Published on 2018-03-07, 9:13 am

23 02 2018

Participation au Forum international sur l'arbitrage en Haïti - 1er et 2 mars 2018.

L'équipe de l'OHADAC interviendra lors du Forum international sur l'arbitrage en Haïti, qui se tiendra les 1er et 2 mars à Port-au-Prince, à l'hôtel Karibe. Ce forum permettra au public d'assister à des séances de formation et des séances plénières sur des thèmes clés pour le développement de l'arbitrage dans les Caraïbes, l'objectif étant de promouvoir les modes alternatifs de résolution de conflits comme instruments légaux dans cette région. Le Secrétaire Général de la C...

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Published on 2018-02-23, 12:14 pm

07 02 2018

Vereinheitlichung des Wirtschaftsrechts in Europa im neuen Koalitionsvertrag verankert.

Ihr www.ohadac.com freut sich Ihnen mitteilen zu können, dass das Projekt „Europäisches Wirtschaftsgesetzbuch“, das darauf abzielt, das deutsche und französische Wirtschaftsrecht zu vereinheitlichen, in den neuen Koalitionsvertrag aufgenommen worden ist. CDU/CSU und die SPD haben sich am 7. Februar darauf geeinigt, einheitliche Regeln für deutsche und französische Unternehmen einzuführen, um noch mehr grenzüberschreitenden Handel und wirtschaftlichen Wachstum möglich zu machen. Dabei...

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Published on 2018-02-07, 4:16 pm

07 02 2018

L'unification du droit des affaires en Europe au coeur du contrat de coalition gouvernementale en Allemagne.

Votre site www.ohadac.com se félicite de constater que le projet « Code européen des affaires » visant à unifier le droit des affaires en France et en Allemagne est évoqué dans le contrat de coalition sur lequel les deux grands partis CDU/CSU et le SPD semblent être tombés d'accord le 7 février 2018. Il rappelle que ce projet, destiné à adosser l'Euro et le marché unique européen à un cadre unifié de droit du commerce et des entreprises, est directement inspir...

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Published on 2018-02-07, 4:00 pm

23 01 2018

Offensive en faveur d'un Code des affaires franco-allemand.

La célébration du cinquantenaire du traité franco-allemand de l'Elysée, ce lundi 22 janvier 2018, sera surtout l'occasion de lancer des projets de rapprochement dans le domaine économique et financier. La déclaration commune du président du Bundestag, Wolfgang Schâuble, et de celui de l'Assemblée nationale, François de Rugy, devrait retenir l'objectif de rédaction d'un code des affaires franco-allemand. Le projet est poussé depuis deux ans par Paul Bayzelon, ex-conseiller d'Edmond A...

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Published on 2018-01-23, 6:57 am