La Faculté de Droit de l'Université Complutense de Madrid, Espagne, vient d'organiser le Vème Séminaire International de Droit international privé sur le thème « Tendances dans l'évolution du Droit International Privé », les 24 et 25 mars, avec la collaboration de la Commission européenne et du Collège Notarial de Madrid. La cérémonie d'ouverture a eu lieu en présence de M. Raúl CANOSA USERA, doyen de la Faculté de droit, Université Complutense de Madrid, de M. Francisco J. MOR...

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Des représentants ACP Legal de la République dominicaine, des Départements Français des Amériques et de Sainte-Lucie se sont rendus pour la première fois ensemble à Sainte-Lucie, siège de l'Organisation des pays de la Caraïbe Orientale (OECS), du 9 au 11 février. Au programme, rencontres avec la communauté juridique, en particulier Me. Lydia V ELLIOT, grande avocate, conseillère juridique auprès de l'OECS et du CARICOM et avec le bâtonnier, Me. Andie GEORGE, avec la communauté d'a...

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Nous avons le plaisir de porter à votre connaissance la présentation du Programme OHADAC par Madame Catherine Sargenti, présidente de l'association ACP Legal et présidente du Tribunal correctionnel de Pointe à Pitre, lors de la réunion de la Sous Commission Amérique Latine le mardi 30 novembre 2010 à la maison du Barreau de Paris. GENESE Le projet OHADAC est un projet soutenu par l'Union européenne, l'Etat, les collectivités locales (Régions Guadeloupe / Martinique / Guyane), la Chamb...

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Les différentes réunions travail des experts caribéens à Panama ont permis d'arriver à une conclusion, simple, « l'OHADAC est sur les rails, c'est un projet connu et respecté dans toute la Caraïbe qui doit prendre une forme concrète dès à présent ». Dans le cadre de l'acte de constitution d'un Chapitre ACP Legal à Panama, -porteur du projet OHADAC dans l'isthme-, les différents experts réunis à Panama City, conduits par les professeurs Rodolfo Dávalos de Cuba et Gilberto Boutin...

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Nous sommes heureux de vous communiquer la présentation de l'arbitrage OHADA en français et espagnol du Professeur Alhousseini MOULOUL, présentation faite par le Professeur MOULOUL à l'occasion de la Conférence de présentation du droit OHADA qui a eu lieu à la Maison du Droit, HANOÏ, en janvier dernier. L'arbitrage OHADA va encore redoubler d'actualité et de pertinence au moment de l'adhésion historique de la RDCONGO à l'OHADA en cours.Pour votre information, le Professeur Rodolfo DAV...

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