Tuesday 09 Aug. 2022

La Asociación ACP Legal

  • OHADAC y ACP Legal

    La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'une programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.

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  • OHADAC en resumen

    Folleto realizado por la Asociación ACP legal.

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Torre Sécid, Piso 8
Plaza de la Renovación
97110 Pointe-à-Pitre
Guadalupe (FWI)

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Actualidad

29 Mar 2011

Encuentros OHADAC en Madrid.

   

La Facultad de Derecho de la Universidad Complutense de Madrid, España, organizó el V Seminario Internacional de Derecho Internacional privado sobre "Tendencias en la evolución del Derecho Internacional Privado", los 24 y 25 de marzo, con la colaboración de la Comisión Europea y del Colegio Notarial de Madrid. La ceremonia de apertura se celebró en presencia del Ilmo. Sr. Raúl CANOSA USERA, Decano de la Facultad de Derecho, Universidad Complutense de Madrid, del Ilmo. Sr. Francisco J. FONSECA MO...

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Publicado el 29/03/2011, 15h38

Palabras clave : Arbitraje, Conferencias, Guadalupe, Reuniones, Reuniones

21 Feb 2011

OHADAC / Première Mission conjointe caribéenne à Sainte Lucie, du 9 au 11 février.

   

Des représentants ACP Legal de la République dominicaine, des Départements Français des Amériques et de Sainte-Lucie se sont rendus pour la première fois ensemble à Sainte-Lucie, siège de l'Organisation des pays de la Caraïbe Orientale (OECS), du 9 au 11 février. Au programme, rencontres avec la communauté juridique, en particulier Me. Lydia V ELLIOT, grande avocate, conseillère juridique auprès de l'OECS et du CARICOM et avec le bâtonnier, Me. Andie GEORGE, avec la communauté d'affaires et les...

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Publicado el 21/02/2011, 09h10

Palabras clave : Arbitraje, Caricom, Reuniones, República Dominicana, Reuniones

17 Dec 2010

Présentation du programme OHADAC lors de la réunion de la Sous Commission Amérique Latine / Barreau de Paris / 30 novembre 2010.

Nous avons le plaisir de porter à votre connaissance la présentation du Programme OHADAC par Madame Catherine Sargenti, présidente de l'association ACP Legal et présidente du Tribunal correctionnel de Pointe à Pitre, lors de la réunion de la Sous Commission Amérique Latine le mardi 30 novembre 2010 à la maison du Barreau de Paris. GENESE Le projet OHADAC est un projet soutenu par l'Union européenne, l'Etat, les collectivités locales (Régions Guadeloupe / Martinique / Guyane), la Chambre de Comme...

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Publicado el 17/12/2010, 15h21

Palabras clave : Arbitraje, Caricom, Chapters, Conferencias, Congreso, Cuba, Guadalupe, Haiti, Panamá, Reuniones, República Dominicana, Reuniones, Seminarios, Venezuela

24 Oct 2010

Mise en route des projets rédactionnels OHADAC suite aux rencontres de Panama.

Les différentes réunions travail des experts caribéens à Panama ont permis d'arriver à une conclusion, simple, « l'OHADAC est sur les rails, c'est un projet connu et respecté dans toute la Caraïbe qui doit prendre une forme concrète dès à présent ». Dans le cadre de l'acte de constitution d'un Chapitre ACP Legal à Panama, -porteur du projet OHADAC dans l'isthme-, les différents experts réunis à Panama City, conduits par les professeurs Rodolfo Dávalos de Cuba et Gilberto Boutin de Panama ont arr...

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Publicado el 24/10/2010, 09h45

Palabras clave : Arbitraje, Proyectos, Reuniones, Congreso, Cuba, Panamá, Reuniones

17 Mar 2010

Arbitrage OHADAC Amérique Latine et Caraïbe / Congrès OHADAC LA HAVANE Juin 2010.

Nous sommes heureux de vous communiquer la présentation de l'arbitrage OHADA en français et espagnol du Professeur Alhousseini MOULOUL, présentation faite par le Professeur MOULOUL à l'occasion de la Conférence de présentation du droit OHADA qui a eu lieu à la Maison du Droit, HANOÏ, en janvier dernier. L'arbitrage OHADA va encore redoubler d'actualité et de pertinence au moment de l'adhésion historique de la RDCONGO à l'OHADA en cours.Pour votre information, le Professeur Rodolfo DAVALOS, grand...

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Publicado el 17/03/2010, 10h19

Palabras clave : Arbitraje, Congreso, Cuba, Reuniones