La Asociación ACP Legal

  • OHADAC y ACP Legal

    La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'une programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.

    Leer más

  • OHADAC en resumen

    Folleto realizado por la Asociación ACP legal.

    plaquette_es_page1 plaquette_es_page2 plaquette_es_page3 plaquette_es_page4

    Descargar

Contáctenos

Torre Sécid, Piso 8
Plaza de la Renovación
97110 Pointe-à-Pitre
Guadalupe (FWI)

Contáctenos

Actualidad

29 03 2011

Encuentros OHADAC en Madrid.

   

La Facultad de Derecho de la Universidad Complutense de Madrid, España, organizó el V Seminario Internacional de Derecho Internacional privado sobre "Tendencias en la evolución del Derecho Internacional Privado", los 24 y 25 de marzo, con la colaboración de la Comisión Europea y del Colegio Notarial de Madrid. La ceremonia de apertura se celebró en presencia del Ilmo. Sr. Raúl CANOSA USERA, Decano de la Facultad de Derecho, Universidad Complutense de Madrid, del Ilmo. Sr. Francisco J. FON...

Leer más

Publicado el 29/03/2011, 13h38

Palabras clave : Conferencias, Reuniones, Reuniones, Arbitraje, Guadalupe

21 02 2011

OHADAC / Première Mission conjointe caribéenne à Sainte Lucie, du 9 au 11 février.

   

Des représentants ACP Legal de la République dominicaine, des Départements Français des Amériques et de Sainte-Lucie se sont rendus pour la première fois ensemble à Sainte-Lucie, siège de l'Organisation des pays de la Caraïbe Orientale (OECS), du 9 au 11 février. Au programme, rencontres avec la communauté juridique, en particulier Me. Lydia V ELLIOT, grande avocate, conseillère juridique auprès de l'OECS et du CARICOM et avec le bâtonnier, Me. Andie GEORGE, avec la communauté d'a...

Leer más

Publicado el 21/02/2011, 08h10

Palabras clave : Reuniones, Reuniones, Arbitraje, República Dominicana, Caricom

17 12 2010

Présentation du programme OHADAC lors de la réunion de la Sous Commission Amérique Latine / Barreau de Paris / 30 novembre 2010.

Nous avons le plaisir de porter à votre connaissance la présentation du Programme OHADAC par Madame Catherine Sargenti, présidente de l'association ACP Legal et présidente du Tribunal correctionnel de Pointe à Pitre, lors de la réunion de la Sous Commission Amérique Latine le mardi 30 novembre 2010 à la maison du Barreau de Paris. GENESE Le projet OHADAC est un projet soutenu par l'Union européenne, l'Etat, les collectivités locales (Régions Guadeloupe / Martinique / Guyane), la Chamb...

Leer más

Publicado el 17/12/2010, 14h21

Palabras clave : Congreso, Conferencias, Seminarios, Reuniones, Reuniones, Chapters, Arbitraje, República Dominicana, Venezuela, Guadalupe, Cuba, Haiti, Panamá, Caricom

24 10 2010

Mise en route des projets rédactionnels OHADAC suite aux rencontres de Panama.

Les différentes réunions travail des experts caribéens à Panama ont permis d'arriver à une conclusion, simple, « l'OHADAC est sur les rails, c'est un projet connu et respecté dans toute la Caraïbe qui doit prendre une forme concrète dès à présent ». Dans le cadre de l'acte de constitution d'un Chapitre ACP Legal à Panama, -porteur du projet OHADAC dans l'isthme-, les différents experts réunis à Panama City, conduits par les professeurs Rodolfo Dávalos de Cuba et Gilberto Boutin...

Leer más

Publicado el 24/10/2010, 07h45

Palabras clave : Congreso, Reuniones, Proyectos, Reuniones, Arbitraje, Cuba, Panamá

17 03 2010

Arbitrage OHADAC Amérique Latine et Caraïbe / Congrès OHADAC LA HAVANE Juin 2010.

Nous sommes heureux de vous communiquer la présentation de l'arbitrage OHADA en français et espagnol du Professeur Alhousseini MOULOUL, présentation faite par le Professeur MOULOUL à l'occasion de la Conférence de présentation du droit OHADA qui a eu lieu à la Maison du Droit, HANOÏ, en janvier dernier. L'arbitrage OHADA va encore redoubler d'actualité et de pertinence au moment de l'adhésion historique de la RDCONGO à l'OHADA en cours.Pour votre information, le Professeur Rodolfo DAV...

Leer más

Publicado el 17/03/2010, 09h19

Palabras clave : Congreso, Reuniones, Arbitraje, Cuba