Nos complace informarles del lanzamiento de una importante licitación por parte de ACP Legal, - asociación sin fines de lucro promotora del proyecto-, sobre estudios para el establecimiento de una Corte de Arbitraje OHADAC en los países del Caribe y las Guayanas y sobre derecho mercantil comparado con seis prioridades: Derecho de Sociedades Derecho de Contratos Derecho de Transporte Marítimo de Mercancías Reglamento de garantías y medios de pago en el comercio internacional en la región...

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La Facultad de Derecho de la Universidad Complutense de Madrid, España, organizó el V Seminario Internacional de Derecho Internacional privado sobre "Tendencias en la evolución del Derecho Internacional Privado", los 24 y 25 de marzo, con la colaboración de la Comisión Europea y del Colegio Notarial de Madrid. La ceremonia de apertura se celebró en presencia del Ilmo. Sr. Raúl CANOSA USERA, Decano de la Facultad de Derecho, Universidad Complutense de Madrid, del Ilmo. Sr. Francisco J. FON...

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Des représentants ACP Legal de la République dominicaine, des Départements Français des Amériques et de Sainte-Lucie se sont rendus pour la première fois ensemble à Sainte-Lucie, siège de l'Organisation des pays de la Caraïbe Orientale (OECS), du 9 au 11 février. Au programme, rencontres avec la communauté juridique, en particulier Me. Lydia V ELLIOT, grande avocate, conseillère juridique auprès de l'OECS et du CARICOM et avec le bâtonnier, Me. Andie GEORGE, avec la communauté d'a...

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Nous avons le plaisir de porter à votre connaissance la présentation du Programme OHADAC par Madame Catherine Sargenti, présidente de l'association ACP Legal et présidente du Tribunal correctionnel de Pointe à Pitre, lors de la réunion de la Sous Commission Amérique Latine le mardi 30 novembre 2010 à la maison du Barreau de Paris. GENESE Le projet OHADAC est un projet soutenu par l'Union européenne, l'Etat, les collectivités locales (Régions Guadeloupe / Martinique / Guyane), la Chamb...

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Les différentes réunions travail des experts caribéens à Panama ont permis d'arriver à une conclusion, simple, « l'OHADAC est sur les rails, c'est un projet connu et respecté dans toute la Caraïbe qui doit prendre une forme concrète dès à présent ». Dans le cadre de l'acte de constitution d'un Chapitre ACP Legal à Panama, -porteur du projet OHADAC dans l'isthme-, les différents experts réunis à Panama City, conduits par les professeurs Rodolfo Dávalos de Cuba et Gilberto Boutin...

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