Compte-rendu de la réunion de travail entre l'Association ACP LEGAL, l'équipe des experts du projet OHADAC, la Fondation pour le Droit Continental et l'Association Henri Capitant des Amis de la Culture Juridique Française, tenue à l'Automobile Club de France à Paris le 24 janvier 2014.

Nous avons le plaisir de vous informer que l'Association ACP LEGAL a organisé une réunion de travail avec l'Association Henri Capitant des Amis de la Culture Juridique Française, la Fondation pour le Droit Continental et l'équipe des experts du projet OHADAC.

La délégation de l'Association ACP LEGAL était conduite par sa Présidente, Catherine SARGENTI, accompagnée de son Vice-président, Denis LESUEUR, de son trésorier, Paul BAYZELON, et de son chargé de coordination du projet OHADAC, Jean Alain PENDA.

L'Association Henri Capitant des Amis de la Culture Juridique Française était conduite par son Président, le Professeur Denis MAZEAUD, accompagné du Professeur Philippe DUPICHOT, Secrétaire Général et du Professeur Cyril GRIMALDI, Secrétaire Général adjoint de l'Association. La Fondation pour le droit Continental était représentée par son Directeur Général, Monsieur Patrick PAPAZIAN.

Étaient présents en qualité d'experts du projet OHADAC, les Professeurs Rodolfo DAVALOS FERNANDEZ (CUBA), Sixto SANCHEZ LORENZO (ESPAGNE), José Carlos FERNANDEZ ROZAS (ESPAGNE) et Bertrand ANCEL (FRANCE).

Madame Catherine SARGENTI a ouvert, autour d'un déjeuner, la réunion de travail à 12h30, qui s'est déroulée dans l'ordre suivant :

• Présentation des équipes des deux associations, de la Fondation pour le Droit Continental et celle des experts consultés pour la mise en œuvre du projet OHADAC,
• Point sur l'avancée des travaux menés par l'équipe des experts OHADAC,
• Opportunités de partenariat et perspectives d'avenir au profit du projet OHADAC.

Les échanges, après que chacun se soit présenté, ont porté sur les perspectives de collaboration et de contribution des différents partenaires à la poursuite et à la finalisation des travaux de recensement des textes de droit en cours. Dans cette optique, les équipes des deux Associations, de la Fondation pour le Droit Continental et les experts du projet OHADAC ont convenu ce qui suit :

• Élaboration d'une convention cadre tripartite pour un partenariat formel entre l'Association ACP LEGAL, l'Association Henri Capitant et la Fondation pour le Droit Continental,
• Mise à disposition par l'Association Henri Capitant de son expertise au profit du projet OHADAC, le but poursuivi étant d'accompagner les experts OHADAC dans le recensement et l'élaboration des textes de droit mais aussi dans les études en cours de réalisation.
• Renforcement des capacités des équipes des experts dans le cadre d'une collaboration entre les différentes parties afin d'assurer le succès du projet d'intégration juridique régionale OHADAC.

C'est sur cette volonté de collaboration future entre l'Association ACP LEGAL, l'équipe d'experts OHADAC d'une part et l'Association Henri Capitant des Amis de la Culture Juridique Française et la Fondation pour le Droit Continental, d'autre part, que la réunion de travail a pris fin à 15h30, l'association ACP LEGAL devant proposer à ses partenaires dans les jours qui suivent un projet de convention tripartite.

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter le coordonnateur du projet OHADAC, Dr. Jean Alain PENDA, japenda@ohadac.com.