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L'Ohadac et ACP Legal

La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'un programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.

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L'OHADAC en bref

Plaquette réalisée par l'Association ACP Legal.

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Convención interamericana sobre arbitraje comercial internacional.

Conventions Internationales

Convención nueva york - 1958.

Convención sobre el Reconocimiento y la Ejecución de las Sentencias Arbitrales Extranjeras. Hecha en Nueva York el 10 de junio de 1958....

Conventions Internationales

Reglas de arbitraje del centro de arbitraje de México.

Pays : Mexique

Type : Règlement

Catégorie : Arbitrage

Décret no 2011-48 du 13 janvier 2011 portant réforme de l'arbitrage.

Pays : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Saint-Martin, Saint-Barthélemy

Type : Décret

Catégorie : Arbitrage

Ley de arbitraje comercial.

Pays : Venezuela

Type : Loi

Catégorie : Arbitrage

Act relating to arbitrations (1939).

Pays : Trinité-et-Tobago

Type : Acte

Catégorie : Arbitrage

Uniform arbitration act (2000).

Pays : Porto Rico

Type : Acte

Catégorie : Arbitrage

Ley no 540 de 25 de mayo de 2005 - ley de mediación y arbitraje de Nicaragua.

Pays : Nicaragua

Type : Loi

Catégorie : Arbitrage

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