L'Association ACP Legal
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La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'un programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.
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Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires dans la Caraïbe.
Législations
New York convention - 1958.
Convention on the recognition and enforcement of foreign arbitral awards....
Convention européenne sur l'arbitrage commercial international.
Genève, 21 avril 1961 Texte : Nations Unies, Recueil des Traités , vol. 484, p. 349. Entrée en vigueur: 7 janvier 1964, conformément au paragraphe 8 de l'article X, à l'exception des paragraphes 3 à 7 de l'article IV qui sont entrés en vigueur le 18 octobre 1965 aux termes du paragraphe 4 de l'annexe à la Convention...
Convenio europeo sobre arbitraje comercial internacional.
Hecho en ginebra el 21 de abril de 1961...
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