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L'Association ACP Legal

  • L'Ohadac et ACP Legal

    La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'un programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.

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  • L'OHADAC en bref

    Plaquette réalisée par l'Association ACP Legal.

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97110 Pointe-à-Pitre
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Législations

Convención nueva york - 1958.

Convención sobre el Reconocimiento y la Ejecución de las Sentencias Arbitrales Extranjeras. Hecha en Nueva York el 10 de junio de 1958.

Convention Internationale

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Traductions disponibles

Convention de New York - 1958

New York convention - 1958

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