• Choisissez votre langue :
  •  
  •  
  •  

Jeudi 28 Mars 2024

L'Association ACP Legal

  • L'Ohadac et ACP Legal

    La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'un programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.

    Lire la suite

  • L'OHADAC en bref

    Plaquette réalisée par l'Association ACP Legal.

    plaquette_fr_page1 plaquette_fr_page2 plaquette_fr_page3 plaquette_fr_page4

    Télécharger

Nous contacter

Tour Sécid, 8ème étage
Place de la Rénovation
97110 Pointe-à-Pitre
Guadeloupe (FWI)

Contactez-nous

Bibliographie Ohadac

El derecho internacional privado nicaragüense ante el proyecto de ley modelo de la OHADAC.

Anuario Español de Derecho Internacional Privado publica, Tomo XIII (2013), pp. 715–733

Auteur : LINARES RODRÍGUEZ Enrique

Resumen

Las principales normas del sistema nicaragüense de Derecho internacional privado se encuentran dispersas en distintos códigos internos de principios del siglo XX, que conviven y pueden verse desplazados por los escasos Convenios internacionales que en materia de Derecho internacional privado ha suscrito Nicaragua. La configuración del sistema y sus principales postulados resultan insuficientes para dar una respuesta articulada y uniforme a los problemas actuales de tráfico jurídico externo.

Esto, junto a las expectativas de crecimiento comercial y económico de Nicaragua, hacen que el país sea uno de los mejor situados en el Caribe para adoptar la Ley Modelo de la OHADAC como como referente y guía para la configuración de su sistema de Derecho internacional privado.

Catégorie : Droit international privé

Lire la suite

Partager

Le droit international privé du Nicaragua et le projet de loi modèle de l'OHADAC.

Annuaire Espagnol de Droit International Privé, Tome XIII (2013), pp. 715–733

Auteur : LINARES RODRÍGUEZ Enrique

Résumé

Les principales règles du système nicaraguayen de droit international privé se retrouvent de manière éparse dans les divers codes internes datés du début du vingtième siècle. Ils cohabitent et peuvent se voir supplantés par les rares conventions internationales auxquelles le Nicaragua a souscrit en matière de droit international privé. La configuration du système et de ses principaux postulats apparaît insuffisante pour fournir une réponse cohérente et uniforme aux problèmes actuels de trafic juridique externe.

Cette situation, associée aux attentes de croissance commerciale et économique au Nicaragua, fait de ce pays un des mieux situés dans la Caraïbe pour adopter la Loi modèle de l'OHADAC comme référence et guide pour la configuration de son système de droit international privé.

Catégorie : Droit international privé

Lire la suite

Partager