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Lundi 17 Juin 2024

L'Association ACP Legal

  • L'Ohadac et ACP Legal

    La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'un programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.

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  • L'OHADAC en bref

    Plaquette réalisée par l'Association ACP Legal.

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97110 Pointe-à-Pitre
Guadeloupe (FWI)

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Bibliographie Ohadac

La participación de los Estados en el Arbitraje Internacional.

Auteur : CREMADES Bernardo M.

La protección de la soberanía en el plano internacional.- El abandono de la doctrina Calvo.- Hacia un Derecho administrativo globalizado.- El arbitraje internacional como consecuencia y, a la vez, como catalizador de la internacionalización de los contratos administrativos.- Los estados en el arbitraje comercial internacional.- Los estados en el arbitraje de protección de inversiones.- ¿Puede decirse que vuelve la doctrina Calvo.- Países en desarrollo y arbitraje internacional.

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El Arbitraje Comercial Internacional en Cuba.

Auteur : DÁVALOS FERNÁNDEZ Rodolfo

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Tutela cautelar y control del laudo arbitral.

Auteur : LÓPEZ ÁLVAREZ Valentin

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Tutela cautelar y control del laudo arbitral.

Auteur : COBO ROURA Narciso

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Tableaux des Traités avec les pays de la Caraïbe.

Contribution de l'Association Juris Passerelle pour l'OHADAC, Janvier 2008

  • Pays de la zone caraïbe parties à la Convention de New York du 10 juin 1958, Convention sur la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères
  • Accord bilateraux entre le Gouvernement de la République Française et certain Etat de la Caraïbe, sur l'encouragement et la protection réciproque des investissements
  • États de la Caraïbe parties à la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Vienne, 11 avril 1980

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