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Acp Legal

L'Association ACP Legal

  • L'Ohadac et ACP Legal

    La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'un programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.

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  • L'OHADAC en bref

    Plaquette réalisée par l'Association ACP Legal.

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Bibliographie Ohadac

Accords bilatéraux entre le Gouvernement de la République française et certains États de la Caraïbe sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements.

Auteur : PINEAU Rosuel

Contribution de l'Association Juris Passerelle pour l'OHADAC, Mars 2008

Catégorie : Autres contributions

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