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L'Association ACP Legal

  • L'Ohadac et ACP Legal

    La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'un programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.

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  • L'OHADAC en bref

    Plaquette réalisée par l'Association ACP Legal.

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L'exécution ou l'inexécution du contrat dans les principes OHADAC sur les contrats commerciaux internationaux

17 03 2016

Auteur : PALAZÓN GARRIDO María Luisa

L'exécution ou l'inexécution du contrat dans l... [PALAZÓN GARRIDO María Luisa].pdf

Traductions disponibles

El cumplimiento y el incumplimiento del contrato en los principios OHADAC sobre los contratos comerciales internacionales

Performance and non-performance of international commercial contracts under the OHADAC principles

Publié le 17/03/2016 - 12h45

Catégorie : Congrès

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