19
10 2010
Auteur : PINEAU Rosuel
Contribution de l'Association Juris Passerelle pour l'OHADAC, Mars 2008
Publié le 19/10/2010 - 18h59
L'Association ACP Legal
-
La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'un programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.
-
Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires dans la Caraïbe.
Accords bilatéraux entre le Gouvernement de la République française et certains États de la Caraïbe sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements
Rechercher
Catégories
© ACP Legal, www.ohadac.com
