Bibliography - Tableaux des Traités avec les pays de la Caraïbe

OHADAC and ACP Legal

The partisans of this project, called OHADAC (Organisation for the Harmonisation of Business Law in the Caribbean), decided to meet within the framework of the association ACP Legal, to help interested Caribbean States to implement the project.

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OHADAC in brief

This brochure has been published by the ACP Legal Association.

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19 10 2010

Contribution de l'Association Juris Passerelle pour l'OHADAC, Janvier 2008

Pays de la zone caraïbe parties à la Convention de New York du 10 juin 1958, Convention sur la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères
Accord bilateraux entre le Gouvernement de la République Française et certain Etat de la Caraïbe, sur l'encouragement et la protection réciproque des investissements
États de la Caraïbe parties à la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Vienne, 11 avril 1980

Published on 2010-10-19 - 8:55 pm

Tableaux des Traités avec les pays de la Caraïbe