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The ACP Legal Association

  • OHADAC and ACP Legal

    The partisans of this project, called OHADAC (Organisation for the Harmonisation of Business Law in the Caribbean), decided to meet within the framework of the association ACP Legal, to help interested Caribbean States to implement the project.

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  • OHADAC in brief

    This brochure has been published by the ACP Legal Association.

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News

07 07 2010

Congrès latino-américain-caribéen d'arbitrage commercial international de La Havane, Cuba, 24-26 juin 2010.

L'Harmonisation du droit des affaires par l'arbitrage dans la région latino-américano-caribéenne était au menu de cet important Congrès réunissant 150 experts internationaux en provenance de 25 pays, organisé par l'OHADAC, la Cour cubaine d'Arbitrage Commercial International, la Chambre de Commerce de Cuba, l'Union nationale des juristes de Cuba, l'Association des juristes franco-latino américains « Andrés Bello », avec le soutien des fonds d'insertion INTERREG Caraïbes de l'Union eu...

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Published on 2010-07-07, 8:15 am

Keywords : Congress, Arbitrage, Venezuela, Guadeloupe, Cuba, Panama

11 05 2009

Nomination du Dr. Román J. Duque-Corredor en qualité de Président de l'Assemblée Directive 2009-2010 de l'Académie des Sciences.

L'association ACP Legal de Promotion du projet OHADAC d'Harmonisation du Droit des Affaires dans les Caraïbes a le plaisir d'informer de la nomination de notre ami, le Dr. Román J. Duque-Corredor en qualité de Président de l'Assemblée Directive 2009-2010 de la très prestigieuse Académie des Sciences Politiques et Sociales du Venezuela.Élu en session du 21 mars 2000, le Dr. Román J. Duque-Corredor s'est incorporé à l'Académie le 9 novembre 2001, après un Discours sur le thème de " l...

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Published on 2009-05-11, 7:59 am

Keywords : Projects, Venezuela

08 06 2008

Compte rendu de la mission ACP LEGAL au Venezuela du 12 au 16 mai 2008.

A l'occasion du déplacement à la République Bolivarienne du Vénézuela, du 13 au 16 mai dernier, de la mission ACP Legal conduite par sa présidente, Mme le juge Catherine SARGENTI accompagnée de Dominique HECTOR, Carlos ROMEO, et Jean REALE, le projet Ohadac d'harmonisation du Droit des Affaires dans la Caraïbe a été présenté aux autorités vénézuéliennes, à la communauté juridique et universitaire ainsi qu'au corps diplomatique accrédité. Dans un entretien privé avec Carlos R...

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Published on 2008-06-08, 8:12 am

Keywords : Arbitrage, Dominican Republic, Venezuela, Cuba, Haiti, Nicaragua

11 05 2008

Mission ACP LEGAL au Venezuela du 12 au 16 mai 2008.

Nous avons le plaisir de vous informer de la visite du 12 au 16 mai prochain, d'une délégation ACP LEGAL à Caracas, République Bolivarienne du Vénézuela, conduite par sa présidente, Madame le juge Catherine Sargenti. Mme Sargenti sera accompagnée de M. Charles Roméo, économiste, et ancien conseiller d'Ernesto Che Guevara au Ministère cubain de l'Économie et de Dominique Hector, Docteur en Droit, avocat au Barreau de Paris, tous deux résidents à La Havane et grands experts en coop...

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Published on 2008-05-11, 2:34 pm

Keywords : Venezuela, Cuba

15 09 2007

Compte rendu de mission à Cuba, Haïti et en République Dominicaine du 20 au 31 août 2007.

COMPTE-RENDU DE MISSION CUBA - REPUBLIQUE DOMINICAINE - REPUBLIQUE D'HAITI DU 20 AU 31 AOUT 2007 DE CATHERINE SARGENTI ET JEAN REALE PRESIDENTE ET MEMBRE D'ACP LEGAL Dans le droit fil de la Déclaration Finale du Forum Régional d'Echanges d'Informations et d'Harmonisation du Droit des Affaires entre les DFA et les pays du CARIFORUM, adoptée à Baie Mahault - Guadeloupe - le 15 mai 2007 et de la création de l'Organisation Non Gouvernementale, ACP LEGAL, Catherine SARGENTI, sa présidente et Je...

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Published on 2007-09-15, 9:28 am

Keywords : Congress, Projects, Meetings, Capítulos, Arbitrage, Dominican Republic, Venezuela, Guadeloupe, Cuba, Haiti, Caricom, Cariforum