• Choisissez votre langue :
  •  
  •  
  •  

L'Association ACP Legal

  • L'Ohadac et ACP Legal

    La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'un programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.

    Lire la suite

  • L'OHADAC en bref

    Plaquette réalisée par l'Association ACP Legal.

    plaquette_fr_page1 plaquette_fr_page2 plaquette_fr_page3 plaquette_fr_page4

    Télécharger

Nous contacter

Tour Sécid, 8ème étage
Place de la Rénovation
97110 Pointe-à-Pitre
Guadeloupe (FWI)

Contactez-nous

Actualité

08 07 2011

Compte rendu de la onzième édition annuelle de l'Université d'Été OHADAC à La Havane.

   

Le Dr. Delio Carreras inaugurant l'Université d'Été 2011. La onzième édition annuelle de l'Université d'Été à La Havane, qui s'est tenue du 27 juin au 1er juillet 2011, avait pour unique thème l'harmonisation OHADAC du droit des affaires et ses perspectives en Amérique latine et dans les Caraïbes. Après la traditionnelle cérémonie d'ouverture dans le cadre prestigieux de l'Aula Magna de l'Université de La Havane, par son historien, le Dr. Delio Carreras, les professeurs Rodolfo...

Lire la suite

Publié le 08/07/2011, 14h50

Mots clés : Congrès, Conférences, Arbitrage, République dominicaine, Venezuela, Cuba, Mexique

22 06 2011

Programme de l'Université d'Eté OHADAC à La Havane.

La onzième édition annuelle de l'Université d'Eté de La Havane, du 27 juin au 1er juillet 2011, sera consacrée à : « L'harmonisation du droit des affaires : Perspectives en Amérique latine et les Caraïbes ». Programme : Lundi 27 juin (Aula Magna de l'Université de La Havane). 9h00 - Cérémonie d'ouverture. Première session (Hôtel Nacional, monument historique classé). 10h30 - Accréditation : Hôtel national. 11h00 - Pause-café. 11h30 - Conférence Magistrale. Coordinateur : Dr....

Lire la suite

Publié le 22/06/2011, 11h12

Mots clés : Conférences, Arbitrage, Venezuela, Cuba, Mexique

06 06 2011

Projet OHADAC / Université d'été de La Havane.

La onzième édition annuelle de l'Ecole d'été de La Havane, du 27 juin au 1er juillet 2011, sera consacrée à « L'harmonisation du droit des affaires: perspectives en Amérique latine et les Caraïbes ». Conférenciers : Dr. José Carlos Fernández Rosas, professeur de droit international privé à l'Université Complutense de Madrid. Dr. Sixto Sánchez Lorenzo, professeur de droit international privé à l'Université de Grenade. Dr. Bertrand Ancel, professeur de droit international pri...

Lire la suite

Publié le 06/06/2011, 08h46

Mots clés : Arbitrage, Venezuela

01 06 2011

Nos prochaines étapes.

Nous avons le plaisir de vous informer qu'un vaste appel d'offre a été lancé par ACP Legal, -association sans but lucratif qui porte le projet-, concernant les études en vue de la création d'une Cour d'arbitrage Ohadac dans les pays de la Caraïbe et du plateau des Guyanes et sur le droit des affaires comparé autour de six axes prioritaires : Droit des sociétés Droit des contrats Droit du transport maritime de marchandises Règlement des garanties et des moyens de paiement dans le comme...

Lire la suite

Publié le 01/06/2011, 13h17

Mots clés : Rencontres, Arbitrage, Venezuela

17 12 2010

Présentation du programme OHADAC lors de la réunion de la Sous Commission Amérique Latine / Barreau de Paris / 30 novembre 2010.

Nous avons le plaisir de porter à votre connaissance la présentation du Programme OHADAC par Madame Catherine Sargenti, présidente de l'association ACP Legal et présidente du Tribunal correctionnel de Pointe à Pitre, lors de la réunion de la Sous Commission Amérique Latine le mardi 30 novembre 2010 à la maison du Barreau de Paris. GENESE Le projet OHADAC est un projet soutenu par l'Union européenne, l'Etat, les collectivités locales (Régions Guadeloupe / Martinique / Guyane), la Chamb...

Lire la suite

Publié le 17/12/2010, 14h21

Mots clés : Congrès, Conférences, Séminaires, Réunions, Rencontres, Chapitres, Arbitrage, République dominicaine, Venezuela, Guadeloupe, Cuba, Haïti, Panama, Caricom