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L'Association ACP Legal

  • L'Ohadac et ACP Legal

    La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'un programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.

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  • L'OHADAC en bref

    Plaquette réalisée par l'Association ACP Legal.

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97110 Pointe-à-Pitre
Guadeloupe (FWI)

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Actualité

19 12 2011

Premier séminaire de présentation du projet OHADAC et du Traité OHADA à l'Université Autonome de Barcelone, 21 décembre 2011 à 11h30.

   

Sous l'égide du Dr. Josep Maria de Dios i Marcer, doyen de la Faculté de droit de l'Université Autonome de Barcelone, et à l'initiative du Dr. Rafael García Arenas, professeur de droit international privé, aura lieu dans la salle réunion de la Faculté de droit de l'UAB à Bellaterra (Cerdanyola del Vallès, Barcelone), le premier séminaire de présentation OHADA/ OHADAC. Cette Conférence soutenue par l'association UNIDA, présidée par le Juge Seydou BA, et l'association ACP LEGAL, dir...

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Publié le 19/12/2011, 09h14

Mots clés : Projets, République dominicaine, Venezuela, Ohada, Cariforum

02 12 2011

Un expert caribéen devient Secrétaire Général Adjoint de la Cour Internationale d'Arbitrage de la CCI.

   

M. José Ricardo Feris succèdera à M. Simon Greenberg comme secrétaire général adjoint de la Cour internationale d'arbitrage en janvier 2012, comme annoncé par la Chambre de Commerce Internationale. M. Feris, qui est actuellement conseiller superviseur de la Cour et secrétaire du groupe latino-américain d'arbitrage CCI, prendra ses fonctions fin janvier 2012. Avant de rejoindre la Cour, M. Feris a occupé les fonctions de clerc à la Cour Internationale de Justice de l'ONU à La Haye et...

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Publié le 02/12/2011, 11h58

Mots clés : Arbitrage, République dominicaine, Venezuela

01 12 2011

Présentation par le Chapitre ACP Legal Venezuela du projet OHADAC lors de la XIème Réunion nationale des professeurs de droit international privé du Venezuela à Caracas.

   

En présence des professeurs de Droit International Privé des Universités, Centrale du Venezuela (UCV), Catholique Andrés Bello (UCAB), Métropolitaine (UNIMET), Monte Ávila (UMA), Zulia (LUZ) et Rafael Belloso Chacín (URBE), s'est tenu le 18 novembre 2011, à l'Université Monte Ávila à Caracas (Venezuela), la XIème Réunion Nationale des Professeurs de Droit International Privé, présidée par le Dr. Eugenio Hernández-Breton. Dans le cadre de cette réunion nationale, le professeur Y...

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Publié le 01/12/2011, 14h28

Mots clés : Rencontres, Arbitrage, Venezuela

26 11 2011

Arbitrage International / Colloque CIRD-CCI-CERDI / New York, 18 novembre 2011 / Vers un Arbitrage International plus rapide, économique et éthique.

   

Les trois plus grandes institutions d'arbitrage international (le Centre international de Résolution des Différends de l'AAA, la Cour internationale d'arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale, et le Centre International pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements, dépendant de la Banque Mondiale) se sont donnés rendez-vous le 18 novembre dernier à New York pour traiter de la dernière actualité en la matière en présence de 150 arbitres et professionnels prov...

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Publié le 26/11/2011, 11h30

Mots clés : Arbitrage, République dominicaine, Venezuela, Cuba

04 11 2011

55ème Congrès de l'Union Internationale des Avocats : une tribune pour la future Cour d'Arbitrage OHADAC.

   

L'Union Internationale des Avocats a organisé son 55e congrès à Miami, du 31 octobre au 4 novembre, en présence de 950 juristes en provenance de 81 pays. Dans ce cadre, les membres des bureaux des Commissions Litige et Arbitrage de l'UIA, très intéressés par l'initiative de création une Cour d'arbitrage international dans le cadre du projet OHADAC, nous offrirent une tribune d'information lors d'une session conjointe présidée par Peter Turner (Freshfields Bruckhaus Deringer, Paris) and...

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Publié le 04/11/2011, 10h27

Mots clés : Congrès, Arbitrage, Venezuela