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L'Association ACP Legal

  • L'Ohadac et ACP Legal

    La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'un programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.

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  • L'OHADAC en bref

    Plaquette réalisée par l'Association ACP Legal.

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Tour Sécid, 8ème étage
Place de la Rénovation
97110 Pointe-à-Pitre
Guadeloupe (FWI)

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Actualité

14 09 2012

Présentation de l'OHADAC dans le cadre du Séminaire « Propositions Latino-Américaines face aux défis mondiaux actuels », Mexico, 20 et 21 septembre, 2012.

   

Sous l'initiative de jeune juriste francophone brésilien, Rafael Clemente Oliveira do Prado, la prestigieuse Université Nationale Autonome du Mexique (UNAM), à travers son Institut pour la recherche juridique (IIJ), dans le cadre de son Annuaire permanent mexicain de droit international, invite au débat lors de la Table ronde No. II consacrée au projet OHADAC d'intégration régionale. Le Séminaire comptera avec la présence d'éminents juristes de tout le sous-continent et avec le soutien...

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Publié le 14/09/2012, 13h35

Mots clés : Venezuela, Cuba, Mexique

24 08 2012

Présentation de l'OHADAC dans le cadre du Séminaire « Propositions Latino-Américaines face aux défis mondiaux actuels », Mexico, 20 et 21 septembre, 2012.

   

Sous l'initiative de jeune juriste francophone brésilien, Rafael Clemente Oliveira do Prado, la prestigieuse Université Nationale Autonome du Mexique (UNAM), à travers son Institut pour la recherche juridique (IIJ), dans le cadre de son Annuaire permanent mexicain de droit international, invite au débat lors de la Table ronde No. II consacrée au projet OHADAC d'intégration régionale. Le Séminaire comptera avec la présence d'éminents juristes de tout le sous-continent et avec le soutien...

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Publié le 24/08/2012, 10h50

Mots clés : Arbitrage, Venezuela, Cuba, Mexique

07 06 2012

Conférence sur l'éthique dans l'arbitrage international / MONTREAL / 7 juin 2011.

Nous sommes heureux de vous informer de la conférence sur l'éthique en arbitrage canadien et nord américain à Montréal qui se tient aujourd'hui 7 juin 2012 à 13h à MONTREAL. Y participe Kathleen Scanlon : CPR Institute for Dispute Resolution, New York. Le cabinet NORTON ROSE joue un rôle important dans l'organisation de cette manifestation qui porte sur des sujets brûlants d'actualité de l'arbitrage international. Il sera particulièrement intéressant de connaître la position de cett...

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Publié le 07/06/2012, 15h11

Mots clés : Rencontres, Arbitrage, Venezuela

06 06 2012

Succès du voyage des experts OHADAC au Venezuela et en particulier lors des Secondes Rencontres d'Harmonisation du Droit des Affaires dans la Caraïbe de Maracaibo, État de Zulia. 23-25 mai.

   

Une délégation d'experts OHADAC dirigée par le professeur Sixto Sanchez Lorenzo et soutenue par le Chapitre ACP Legal Venezuela, a tenu plusieurs réunions à l'Université Métropolitaine de Caracas (UMET), avec de nombreux grands avocats, en particulier des cabinets Imery Urdaneta et Tinoco, Travieso, Planchart & Núñez et avec les dirigeantes du Centre d'arbitrage de la Chambre de commerce de Caracas. Accompagnée par la coordinatrice pour Caracas d'ACP Legal Venezuela, Mme. le profes...

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Publié le 06/06/2012, 08h09

Mots clés : Réunions, Rencontres, Arbitrage, Venezuela

24 05 2012

Séminaire CCI le 5 juillet 2012 à Paris / Actualité de la fonction d'arbitre : nouveaux défis au regard de l'obligation de révélation des causes de conflit d'intérêts en matière d'arbitrage international.

L'obligation d'indépendance et d'impartialité consacrée par les articles 6 et 7 de l'Acte Uniforme OHADA sur le droit de l'arbitrage et l'article 4.1 du Règlement d'arbitrage spécifique CCJA est plus que jamais au cœur des préoccupations de la jurisprudence, de la doctrine et de la communauté de l'arbitrage commercial international. En effet, face aux graves atteintes aux exigences d'indépendance et d'impartialité des arbitres, récemment déplorées dans l'arbitrage international, en...

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Publié le 24/05/2012, 06h56

Mots clés : Rencontres, Arbitrage, Venezuela