La Asociación ACP Legal

  • OHADAC y ACP Legal

    La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'une programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.

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  • OHADAC en resumen

    Folleto realizado por la Asociación ACP legal.

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Torre Sécid, Piso 8
Plaza de la Renovación
97110 Pointe-à-Pitre
Guadalupe (FWI)

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Actualidad

25 06 2008

Compte Rendu de la Conférence OHADAC de Port au Prince / 17 au 18 juin 2008.

La Conférence OHADAC HAÏTI qui s'est tenue à Port au Prince les 17 et 18 juin 2008 s'est déroulée dans les meilleures conditions et a donné la mesure des attentes très fortes que commence à susciter dans la Caraïbe un projet unificateur et porteur d'Etat de droit économique comme l'OHADAC. Le pôle Juridique de la MINUSTAH (Mission des nations Unies pour la Stabilisation en HAITI) représenté par Madame Danielle SAADA, la Chambre Franco Haïtienne représenté par Monsieur Patrick ATT...

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Publicado el 25/06/2008, 10h05

Palabras clave : Congreso, Conferencias, Proyectos, Chapters, Arbitraje, República Dominicana, Guadalupe, Cuba, Haiti

08 06 2008

Compte rendu de la mission ACP LEGAL au Venezuela du 12 au 16 mai 2008.

A l'occasion du déplacement à la République Bolivarienne du Vénézuela, du 13 au 16 mai dernier, de la mission ACP Legal conduite par sa présidente, Mme le juge Catherine SARGENTI accompagnée de Dominique HECTOR, Carlos ROMEO, et Jean REALE, le projet Ohadac d'harmonisation du Droit des Affaires dans la Caraïbe a été présenté aux autorités vénézuéliennes, à la communauté juridique et universitaire ainsi qu'au corps diplomatique accrédité. Dans un entretien privé avec Carlos R...

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Publicado el 08/06/2008, 08h12

Palabras clave : Arbitraje, República Dominicana, Venezuela, Cuba, Haiti, Nicaragua

15 09 2007

Compte rendu de mission à Cuba, Haïti et en République Dominicaine du 20 au 31 août 2007.

COMPTE-RENDU DE MISSION CUBA - REPUBLIQUE DOMINICAINE - REPUBLIQUE D'HAITI DU 20 AU 31 AOUT 2007 DE CATHERINE SARGENTI ET JEAN REALE PRESIDENTE ET MEMBRE D'ACP LEGAL Dans le droit fil de la Déclaration Finale du Forum Régional d'Echanges d'Informations et d'Harmonisation du Droit des Affaires entre les DFA et les pays du CARIFORUM, adoptée à Baie Mahault - Guadeloupe - le 15 mai 2007 et de la création de l'Organisation Non Gouvernementale, ACP LEGAL, Catherine SARGENTI, sa présidente et Je...

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Publicado el 15/09/2007, 09h28

Palabras clave : Congreso, Proyectos, Reuniones, Chapters, Arbitraje, República Dominicana, Venezuela, Guadalupe, Cuba, Haiti, Caricom, Cariforum

27 05 2007

Compte rendu de la Conférence OHADAC du 15 mai 2007 à Pointe-À-Pître (Guadeloupe).

Dans le prolongement de notre newsletter du 5 avril 2004, nous avons le plaisir de porter à votre connaissance la Déclaration Finale (Final Declaration), dite Déclaration de Pointe-À-Pître, de la Conférence sur la mise en place d'un droit unifié des affaires dans la Caraïbe (projet OHADAC) qui s'est tenue le 15 mai dernier à Pointe-À-Pître (Guadeloupe). Cette Conférence qui était organisée conjointement par le CARICOM, les Chambres de Commerce de la Caraïbe (CAIC), le Conseil R...

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Publicado el 27/05/2007, 17h45

Palabras clave : Conferencias, República Dominicana, Venezuela, Guadalupe, Cuba, Haiti, Caricom