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The ACP Legal Association

  • OHADAC and ACP Legal

    The partisans of this project, called OHADAC (Organisation for the Harmonisation of Business Law in the Caribbean), decided to meet within the framework of the association ACP Legal, to help interested Caribbean States to implement the project.

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  • OHADAC in brief

    This brochure has been published by the ACP Legal Association.

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News

08 03 2011

Support of the Dominican Presidency to the OHADAC.

   

Under the leadership of Professor José Carlos Fernández Rozas, lecturer at the University Complutense of Madrid, and ACP LEGAL "ambassador", as part of the award of a distinction to His Excellency President Leonel Fernandez Reyna by the very prestigious Hispano Luso American Institute of International Law, December 17th 2010, ACP Legal has had the privilege to introduce the OHADAC project to the Dominican Presidency, to His Excellency President Fernandez, a lawyer, and Vice-President Albuquerq...

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Published on 2011-03-08, 4:08 pm

Keywords : Arbitrage, Dominican Republic

21 02 2011

OHADAC / Première Mission conjointe caribéenne à Sainte Lucie, du 9 au 11 février.

   

Des représentants ACP Legal de la République dominicaine, des Départements Français des Amériques et de Sainte-Lucie se sont rendus pour la première fois ensemble à Sainte-Lucie, siège de l'Organisation des pays de la Caraïbe Orientale (OECS), du 9 au 11 février. Au programme, rencontres avec la communauté juridique, en particulier Me. Lydia V ELLIOT, grande avocate, conseillère juridique auprès de l'OECS et du CARICOM et avec le bâtonnier, Me. Andie GEORGE, avec la communauté d'a...

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Published on 2011-02-21, 8:10 am

Keywords : Meetings, Meetings, Arbitrage, Dominican Republic, Caricom

17 12 2010

Présentation du programme OHADAC lors de la réunion de la Sous Commission Amérique Latine / Barreau de Paris / 30 novembre 2010.

Nous avons le plaisir de porter à votre connaissance la présentation du Programme OHADAC par Madame Catherine Sargenti, présidente de l'association ACP Legal et présidente du Tribunal correctionnel de Pointe à Pitre, lors de la réunion de la Sous Commission Amérique Latine le mardi 30 novembre 2010 à la maison du Barreau de Paris. GENESE Le projet OHADAC est un projet soutenu par l'Union européenne, l'Etat, les collectivités locales (Régions Guadeloupe / Martinique / Guyane), la Chamb...

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Published on 2010-12-17, 2:21 pm

Keywords : Congress, Conferences, Seminars, Meetings, Meetings, Capítulos, Arbitrage, Dominican Republic, Venezuela, Guadeloupe, Cuba, Haiti, Panama, Caricom

06 10 2010

Intervention de Me. Martin Brière au colloque des Conseillers du Commerce Extérieur de la zone Amérique latine et Caraïbes.

La section République dominicaine des CCEF organise les 11 et 12 novembre prochains à Punta Cana, République dominicaine, un colloque sur les Grandes Caraïbes réunissant à la fois les CCEF et les autorités françaises (services économiques, Ambassades...) de la région et des pays voisins (Amérique centrale et du sud, Floride).Dans le cadre de la séance plénière du 12 novembre portant sur l'intégration, Me. Eve-Lyne Martin Brière, de ACP Legal Guadeloupe, Avocate en Droit des Soci...

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Published on 2010-10-06, 9:03 am

Keywords : Arbitrage, Dominican Republic, Guadeloupe

14 11 2008

Réunion OHADAC à La Havane.

L'association ACP Légal de promotion du projet OHADAC s'est réunie le 7 novembre dernier dans le cadre prestigieux de l'hôtel NH Parque Central de La Havane avec deux personnalités du monde juridique cubain, -Rodolfo DÁVALOS-, président de la Société Cubaine de Droit des Affaires, président de la Cour Cubaine d'Arbitrage Commercial International, président de CUBACAN, la joint venture cubano espagnole d'investissements hôteliers du groupe Meliá et, -Narciso COBO-, président de la Ch...

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Published on 2008-11-14, 10:02 am

Keywords : Meetings, Arbitrage, Dominican Republic, Guadeloupe, Cuba