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L'Association ACP Legal

  • L'Ohadac et ACP Legal

    La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'un programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.

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  • L'OHADAC en bref

    Plaquette réalisée par l'Association ACP Legal.

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Tour Sécid, 8ème étage
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97110 Pointe-à-Pitre
Guadeloupe (FWI)

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Actualité

14 09 2012

Clôture du Premier arbitrage caribéen simulé à Panama.

   

Le cabinet d'avocats Arauz du Panama, et le Département de Droit International Public et Privé de l'Université Complutense de Madrid, Espagne, ont organisé le Troisième Cours International d'Arbitrage Commercial et des Investissements avec Arbitrage Intra Caribéen simulé, du 20 au 25 août, sous le parrainage d'ACP légal, de la Fondation FUNGLODE du président dominicain Leonel Fernandez, de deux institutions arbitrales européennes, le CIAMEN et CIMA et de nombreux autres sponsors. Le c...

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Publié le 14/09/2012, 15h28

Mots clés : Conférences, Arbitrage, République dominicaine, Cuba, Panama, Mexique, Honduras

22 08 2012

Premier arbitrage caribéen simulé à Panama.

   

Le cabinet d'avocats Arauz du Panama, et le Département de Droit International Public et Privé de l'Université Complutense de Madrid, Espagne, organisent le Troisième Cours International d'Arbitrage Commercial et des Investissements avec Arbitrage Intra Caribéen simulé, du 20 au 25 août, sous le parrainage d'ACP légal, de la Fondation FUNGLODE du président dominicain Leonel Fernandez et de deux institutions arbitrales européennes, le CIAMEN et CIMA. Le cours mettra en vedette des exper...

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Publié le 22/08/2012, 09h45

Mots clés : Conférences, Arbitrage, République dominicaine, Cuba, Haïti, Panama, Mexique, Honduras

24 07 2012

Haïti pour l'égalité de traitement avec ses partenaires du CARICOM - Voyage du président Jean Michel Martelly en Amérique centrale.

   

Le Président de la République d'Haïti, M. Michel Joseph Martelly a rencontré des membres clés du CARICOM pour traiter des problèmes juridiques et économiques concernant le développement d'Haïti. Dans son entrevue avec le président de l'Organisation des États Américains (OEA), José Miguel Insulza, le Président Martelly a souligné la création du Conseil Supérieur du Pouvoir judiciaire (CSPJ), la nomination des membres de la Cour de cassation et la maîtrise le dialogue entre tous...

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Publié le 24/07/2012, 10h08

Mots clés : République dominicaine, Haïti, Panama, Caricom, Cariforum

09 07 2012

ACP Legal participe au 12ème Séminaire régional des milieux économiques et sociaux ACP-UE à Saint Domingue, les 5 et 6 juillet.

   

Sur la base de l'accord de Cotonou, le Comité économique et social européen (CESE) est mandaté pour organiser des sessions et des réunions de consultation des milieux économiques et sociaux ACP-UE afin d'inclure les points de vue de ces acteurs sur le partenariat ACP-UE et favoriser la coopération entre organisations de la société civile. Dans ce cadre, en plus des réunions générales pour les milieux économiques et sociaux ACP-UE organisées par le CESE à Bruxelles tous les trois a...

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Publié le 09/07/2012, 09h13

Mots clés : Séminaires, Réunions, République dominicaine, Ohada, Cariforum

15 05 2012

Participation de l'OHADAC aux Secondes Rencontres d'Harmonisation du Droit des Affaires dans la Caraïbe, Maracaibo, État de Zulia, Venezuela, le 25 mai 2012.

   

Nous sommes heureux de vous adresser une invitation à participer aux activités prévues dans le cadre des Deuxièmes Rencontres sur l'Harmonisation du Droit des Affaires dans les Caraïbes, qui se tiendront le vendredi 25 mai 2012 dans le Grand Hall du Barreau de l'État de Zulia, à Maracaibo, au Venezuela, dans le cadre de la célébration de la douzième réunion nationale des enseignants de droit international privé du Venezuela, qui se tiendra le 26 mai 2012 dans le salon d'honneur du no...

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Publié le 15/05/2012, 07h12

Mots clés : Rencontres, Arbitrage, République dominicaine, Venezuela