INTRODUCTION La Grande Caraïbe est constituée de 38 territoires, issus des colonisations anglaise, hollandaise, espagnole et française, dont les statuts sont très divers : Départements Français d'Amérique pour la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane, Collectivité d'Outre-Mer pour Saint Martin, PTOM pour Saint Barthélémy, mais tous parties intégrantes de la France et en conséquence de l'Union Européenne, Territoires Britanniques et Néerlandais dotés d'une très large au...

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Nous avons le plaisir de vous informer que la ville mexicaine de Monterrey a accueilli le XXXVIIe Séminaire de Droit international privé et comparé, organisé par l'Association mexicaine du même nom. Présidé par Mme le Juge Maria Virginia Aguilar et la Conférence inaugurale ayant été confiée à Adriana Dreyzin de Klor, ce séminaire a eu lieu du 15 au 17 octobre 2014 à la Faculté Libre de Droit. Il s'agissait de neuf tables rondes animées par cinquante orateurs issus de plus de dix...

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We are pleased to inform you of the update of the Status of the OHADAC project's progress The OHADAC project is finalising the implementation of its objectives. The objectives of some actions have been achieved, others are being finalised. OHADA's project's progress In summary, the status of the project is as follows: The promotion and diffusion phase has been completed through the organisation of forums, conferences and seminars. It has led to the creation of the OHADAC Chapters across th...

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ACP Legal informs you of the 8th edition of the International Seminar on Private International Law, held on May 8-9, 2014, and organized by the Faculty of Law of the University Complutense of Madrid. The seminar was supported by the European Commission's representation office in Spain, and for the second time, hosted presentations on the project OHADAC (Organization for the Harmonization of Business Law in the Caribbean). The seminar was coordinated by Professors J. C. Fernandez Rozas and P. A....

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Le projet OHADAC, www.ohadac.com, porté par l'association ACP Legal en partenariat avec la Fondation pour le Droit Continental, l'association Henri CAPITANT, le programme INTERREG de l'Union Européenne, les Régions Guadeloupe, Martinique et Guyane, et le Fonds de Coopération Régionale, présentera prochainement les premiers projets de règlementation destinés à l'harmonisation du droit des affaires dans la Caraïbe dans les domaines suivants : Principes OHADAC sur les contrats comme...

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