Le Bâtonnier de Paris, Pierre-Olivier Sur, regrette vivement la polémique déclenchée par son soutien au projet de création d'un Barreau OHADA, et rappelle qu'il ne s'agit pas d'une initiative du Barreau de Paris. C'est en effet Monsieur le Président Marcel Sérékoïssé Samba, président de la CCJA, qui avait présenté ce projet le 28 janvier dernier au Comité des experts dans le cadre du Conseil des ministres de l'OHADA. Ce projet, qui avait alors reçu un accueil favorable, vise à r...

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Rappel : Genèse du projet OHADAC (Organisation pour l'harmonisation du droit des affaires dans la Caraïbe). Le projet OHADAC s'est inspiré : du succès considérable du programme d'unification du droit des affaires engagé en Afrique dans le cadre de l'OHADA, de la crédibilité et de la notoriété mondiale apportée au droit des affaires en Afrique grâce à la réforme OHADA (www.ohada.com), du succès du système régional ECTEL de réglementation et de régulation du secte...

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Sur la base de l'accord de Cotonou, le Comité économique et social européen (CESE) est mandaté pour organiser des sessions et des réunions de consultation des milieux économiques et sociaux ACP-UE afin d'inclure les points de vue de ces acteurs sur le partenariat ACP-UE et favoriser la coopération entre organisations de la société civile. Dans ce cadre, en plus des réunions générales pour les milieux économiques et sociaux ACP-UE organisées par le CESE à Bruxelles tous les trois a...

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Le Président Kabila a ratifié les actes relatifs à l'adhésion de la RDC à l'OHADA, permettant ainsi le dépôt des instruments d'adhésion au Sénégal, Etat dépositaire du Traité de Port Louis. Les médias congolais en font largement écho à compter de ce 27 juin 2012, à trois jours des festivités commémoratives de la fête nationale. En effet, c'est aujourd'hui que le Premier Ministre a solennellement rendu publique cette information lors d'une conférence de presse qui y a été co...

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Comme les années précédentes, les professeurs J.C. Fernandez Rozas et P.A. Miguel Asensio organisent le Séminaire International de Droit International Privé, sixième édition, qui se tiendra dans Salon des Remise de Diplômes de la Faculté de Droit les 22 (l'après-midi à l'Auditorium du Collège des Notaires de Madrid, au 9, rue Juan de Mena) et 23 mars 2012. Le Séminaire bénéficie du soutien de l'Ordre des Notaires de Madrid et de la représentation en Espagne de la Commission europ...

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