Monday 18 Oct. 2021

La Asociación ACP Legal

  • OHADAC y ACP Legal

    La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'une programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.

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  • OHADAC en resumen

    Folleto realizado por la Asociación ACP legal.

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Actualidad

20 Nov 2014

Compte rendu de la XIème conférence de coopération régionale, tenue au Palais des congrès de Madiana en Martinique, les 6 et 7 novembre 2014.

Le Ministère des Outre-mer et le Ministère des Affaires Étrangères ont organisé à Schœlcher, en Martinique, les 6 et 7 novembre, l'édition 2014 du rendez-vous annuel des acteurs publics et privés, nationaux et locaux, de l'insertion régionale des cinq collectivités françaises des Amériques (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Saint-Martin et Saint-Barthélemy). Cette conférence de coopération régionale, instituée par le code général des collectivités territoriales, se tient dans le prolongemen...

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Publicado el 20/11/2014, 16h22

Palabras clave : Martinica, Cooperación regional, Conferencias