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L'Association ACP Legal

  • L'Ohadac et ACP Legal

    La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'un programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.

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  • L'OHADAC en bref

    Plaquette réalisée par l'Association ACP Legal.

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97110 Pointe-à-Pitre
Guadeloupe (FWI)

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Actualité

12 04 2011

Parution du Tome 2 de l'Ouvrage Économie et Droit des Affaires dans la Caraïbe et la Guyane.

Sous la conduite du professeur René Kiminou de l'Université Antilles-Guyane, président du Chapitre Martinique de ACP Legal, nous avons le plaisir d'annoncer la publication de l'ouvrage ci-mentionné, en particulier la IIème partie de l'ouvrage « Droit des affaires de la coopération et de l'intégration régionales », propriété intellectuelle et intégration régionale caribéenne et la IIIème Partie « Droit de l'entreprise caribéenne ? Droit du Commerce de la Caraïbe » avec trois a...

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Publié le 12/04/2011, 08h54

Mots clés : Rencontres, République dominicaine, Haïti

17 12 2010

Présentation du programme OHADAC lors de la réunion de la Sous Commission Amérique Latine / Barreau de Paris / 30 novembre 2010.

Nous avons le plaisir de porter à votre connaissance la présentation du Programme OHADAC par Madame Catherine Sargenti, présidente de l'association ACP Legal et présidente du Tribunal correctionnel de Pointe à Pitre, lors de la réunion de la Sous Commission Amérique Latine le mardi 30 novembre 2010 à la maison du Barreau de Paris. GENESE Le projet OHADAC est un projet soutenu par l'Union européenne, l'Etat, les collectivités locales (Régions Guadeloupe / Martinique / Guyane), la Chamb...

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Publié le 17/12/2010, 14h21

Mots clés : Congrès, Conférences, Séminaires, Réunions, Rencontres, Chapitres, Arbitrage, République dominicaine, Venezuela, Guadeloupe, Cuba, Haïti, Panama, Caricom

15 01 2010

Message de solidarité avec le Peuple Haïtien de la Présidente de l'Association ACP LEGAL portant le projet OHADAC d'unification.

Au nom de l'O.N.G. ACP LEGAL, porteuse du projet OHADAC, que j'ai l'honneur de présider, nous tenons à faire part à tous nos camarades haïtiens et au peuple d'Haïti, de l'effroi et de la consternation qui nous ont saisi à l'annonce du terrible séisme qui a ravagé et endeuillé leur beau pays.Nous tenons en ces épouvantables circonstances à les assurer de toute notre sympathie et de notre solidarité et invitons tous les membres et sympathisants du projet OHADAC, qu'ils soient dans la C...

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Publié le 15/01/2010, 16h40

Mots clés : Guadeloupe, Haïti

25 06 2008

Compte Rendu de la Conférence OHADAC de Port au Prince / 17 au 18 juin 2008.

La Conférence OHADAC HAÏTI qui s'est tenue à Port au Prince les 17 et 18 juin 2008 s'est déroulée dans les meilleures conditions et a donné la mesure des attentes très fortes que commence à susciter dans la Caraïbe un projet unificateur et porteur d'Etat de droit économique comme l'OHADAC. Le pôle Juridique de la MINUSTAH (Mission des nations Unies pour la Stabilisation en HAITI) représenté par Madame Danielle SAADA, la Chambre Franco Haïtienne représenté par Monsieur Patrick ATT...

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Publié le 25/06/2008, 10h05

Mots clés : Congrès, Conférences, Projets, Chapitres, Arbitrage, République dominicaine, Guadeloupe, Cuba, Haïti

11 06 2008

Conférence OHADAC, 17 et 18 juin 2008 / Port-au-Prince, Haïti.

Ce congrès dont l'objet est de présenter le projet OHADAC (Organisation pour l'harmonisation du droit des affaires dans la CARAÏBE) permettra la confrontation des analyses sur l'intérêt et l'applicabilité de l'OHADAC et d'échanger sur les travaux déjà amorcés par les groupes de travail des pays et régions intéressés par le projet. Organisée par la CCI de Pointe-à-Pitre et l'Association ACP LEGAL cette rencontre entre chefs d'entreprises, juristes, économistes, professeurs, univer...

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Publié le 11/06/2008, 09h14

Mots clés : Congrès, Haïti