Sous la conduite du professeur René Kiminou de l'Université Antilles-Guyane, président du Chapitre Martinique de ACP Legal, nous avons le plaisir d'annoncer la publication de l'ouvrage ci-mentionné, en particulier la IIème partie de l'ouvrage « Droit des affaires de la coopération et de l'intégration régionales », propriété intellectuelle et intégration régionale caribéenne et la IIIème Partie « Droit de l'entreprise caribéenne ? Droit du Commerce de la Caraïbe » avec trois articles « le Droit d...

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Nous avons le plaisir de porter à votre connaissance la présentation du Programme OHADAC par Madame Catherine Sargenti, présidente de l'association ACP Legal et présidente du Tribunal correctionnel de Pointe à Pitre, lors de la réunion de la Sous Commission Amérique Latine le mardi 30 novembre 2010 à la maison du Barreau de Paris. GENESE Le projet OHADAC est un projet soutenu par l'Union européenne, l'Etat, les collectivités locales (Régions Guadeloupe / Martinique / Guyane), la Chambre de Comme...

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Au nom de l'O.N.G. ACP LEGAL, porteuse du projet OHADAC, que j'ai l'honneur de présider, nous tenons à faire part à tous nos camarades haïtiens et au peuple d'Haïti, de l'effroi et de la consternation qui nous ont saisi à l'annonce du terrible séisme qui a ravagé et endeuillé leur beau pays.Nous tenons en ces épouvantables circonstances à les assurer de toute notre sympathie et de notre solidarité et invitons tous les membres et sympathisants du projet OHADAC, qu'ils soient dans la Caraïbe, en A...

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La Conférence OHADAC HAÏTI qui s'est tenue à Port au Prince les 17 et 18 juin 2008 s'est déroulée dans les meilleures conditions et a donné la mesure des attentes très fortes que commence à susciter dans la Caraïbe un projet unificateur et porteur d'Etat de droit économique comme l'OHADAC. Le pôle Juridique de la MINUSTAH (Mission des nations Unies pour la Stabilisation en HAITI) représenté par Madame Danielle SAADA, la Chambre Franco Haïtienne représenté par Monsieur Patrick ATTIE et le Secréta...

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Ce congrès dont l'objet est de présenter le projet OHADAC (Organisation pour l'harmonisation du droit des affaires dans la CARAÏBE) permettra la confrontation des analyses sur l'intérêt et l'applicabilité de l'OHADAC et d'échanger sur les travaux déjà amorcés par les groupes de travail des pays et régions intéressés par le projet. Organisée par la CCI de Pointe-à-Pitre et l'Association ACP LEGAL cette rencontre entre chefs d'entreprises, juristes, économistes, professeurs, universitaires, et min...

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