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Jeudi 28 Mars 2024

L'Association ACP Legal

  • L'Ohadac et ACP Legal

    La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'un programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.

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  • L'OHADAC en bref

    Plaquette réalisée par l'Association ACP Legal.

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97110 Pointe-à-Pitre
Guadeloupe (FWI)

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Actualité

13 Déc. 2012

Une délégation d'ACP Légal voyage à Sainte Lucie et en Martinique afin de présenter la note conceptuelle « Construire un cadre juridique pour la Grande Caraïbe ».

   

Une importante délégation conduite par Jean REALE et Me. Hugo RAMIREZ RISK, respectivement pilote du projet OHADAC et président du Chapitre dominicain d'ACP Légal, avec la participation du Dr Jean-Alain PENDA, - expert OHADA et OHADAC-, de SE Keats COMPTON, ancien consul général de Sainte-Lucie pour les départements français d'Amérique et Président d'ACP Légal OECO(*), de Me. Lydia ELLIOTT, avocate, conseillère juridique auprès de l'OECO et du CARICOM, représentante d'ACP Légal Sainte-Lucie(*),...

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Publié le 13/12/2012, 09h47

Mots clés : Arbitrage, Caricom, Cariforum, Guadeloupe

11 Oct. 2012

FUNGLODE renforce les liens entre l'Union européenne, la Caraïbe et l'Amérique latine.

   

La Fondation Globale Démocratie et Développement (FUNGLODE) a invité ACP Légal à la conférence « Relations bi-régionales entre l'Union européenne, l'Amérique latine et les Caraïbes, Perspectives et Opportunités » donnée par Mme Benita Ferrero-Waldner, présidente de la Fondation Union européenne - Amérique latine et Caraïbes (Fondation UE-ALC). Mme Ferrero-Waldner est docteur en droit de la Paris Lodron Universität Salzburg (PLUS), Autriche, et docteur honoris causa de l'Université libano-américa...

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Publié le 11/10/2012, 16h12

Mots clés : Guadeloupe, République dominicaine

07 Sept. 2012

2ème Forum des Régions ultrapériphériques de l'Europe, Bruxelles 2 et 3 juillet 2012.

Sous la présidence de M. José Manuel BAROSO, président de la Commission européenne, s'est tenu le 2ème forum des régions ultrapériphériques de l'Union européenne, dont font partie la Guadeloupe, la Martinique, Saint Martin, Saint Barthélemy, et la Guyane française. Afin de faciliter l'intégration régionale de ces territoires, un partenariat avec l'Union européenne a été mis en place. M. Victorin LUREL, ministre français des outremers, initiateur du projet OHADAC d'harmonisation du droit des affa...

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Publié le 07/09/2012, 11h04

Mots clés : Arbitrage, Caricom, Cariforum, Guadeloupe

06 Mars 2012

Le Droit de l'OHADA et son intégration en République démocratique du Congo, jeudi 29 mars au barreau de Bruxelles.

La République Démocratique du Congo va connaître prochainement un bouleversement législatif d'ampleur. En effet, dès l'entrée en vigueur du Traité OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires), tout un nouveau droit des affaires sera applicable dans ce grand pays. Il s'agit d'une mini révolution juridique. Par l'effet immédiatement applicable des Actes Uniformes qui ont été adoptés dans le sillage du Traité OHADA, ce sont plusieurs matières qui seront entièrement rem...

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Publié le 06/03/2012, 21h34

Mots clés : Guadeloupe, Arbitrage, Conférences, Ohada, Séminaires

29 Févr. 2012

La Chambre de Commerce Dominico-Française et le Conseil Régional de Guadeloupe signent un accord de coopération.

   

La Chambre de Commerce Dominico-Française (CCDF) et le Conseil Régional de la Guadeloupe ont signé un accord de coopération qui vise à renforcer les liens commerciaux et la coopération économique entre les deux territoires des Caraïbes. L'accord a été signé par Manuel A. Grullon, Président de la CCDF et Thérèse Marianne-Pépin, vice-présidente du Conseil régional de la Guadeloupe, en présence de Blandine Kreiss, Ambassadrice de France en République dominicaine. Cet accord vise également à promouv...

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Publié le 29/02/2012, 11h42

Mots clés : Arbitrage, Guadeloupe, République dominicaine