Une importante délégation conduite par Jean REALE et Me. Hugo RAMIREZ RISK, respectivement pilote du projet OHADAC et président du Chapitre dominicain d'ACP Légal, avec la participation du Dr Jean-Alain PENDA, - expert OHADA et OHADAC-, de SE Keats COMPTON, ancien consul général de Sainte-Lucie pour les départements français d'Amérique et Président d'ACP Légal OECO(*), de Me. Lydia ELLIOTT, avocate, conseillère juridique auprès de l'OECO et du CARICOM, représentante d'ACP Légal Sa...

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La Fondation Globale Démocratie et Développement (FUNGLODE) a invité ACP Légal à la conférence « Relations bi-régionales entre l'Union européenne, l'Amérique latine et les Caraïbes, Perspectives et Opportunités » donnée par Mme Benita Ferrero-Waldner, présidente de la Fondation Union européenne - Amérique latine et Caraïbes (Fondation UE-ALC). Mme Ferrero-Waldner est docteur en droit de la Paris Lodron Universität Salzburg (PLUS), Autriche, et docteur honoris causa de l'Univ...

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Sous la présidence de M. José Manuel BAROSO, président de la Commission européenne, s'est tenu le 2ème forum des régions ultrapériphériques de l'Union européenne, dont font partie la Guadeloupe, la Martinique, Saint Martin, Saint Barthélemy, et la Guyane française. Afin de faciliter l'intégration régionale de ces territoires, un partenariat avec l'Union européenne a été mis en place. M. Victorin LUREL, ministre français des outremers, initiateur du projet OHADAC d'harmonisation...

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La République Démocratique du Congo va connaître prochainement un bouleversement législatif d'ampleur. En effet, dès l'entrée en vigueur du Traité OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires), tout un nouveau droit des affaires sera applicable dans ce grand pays. Il s'agit d'une mini révolution juridique. Par l'effet immédiatement applicable des Actes Uniformes qui ont été adoptés dans le sillage du Traité OHADA, ce sont plusieurs matières qui seront e...

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La Chambre de Commerce Dominico-Française (CCDF) et le Conseil Régional de la Guadeloupe ont signé un accord de coopération qui vise à renforcer les liens commerciaux et la coopération économique entre les deux territoires des Caraïbes. L'accord a été signé par Manuel A. Grullon, Président de la CCDF et Thérèse Marianne-Pépin, vice-présidente du Conseil régional de la Guadeloupe, en présence de Blandine Kreiss, Ambassadrice de France en République dominicaine. Cet accord vise...

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