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L'Association ACP Legal

  • L'Ohadac et ACP Legal

    La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'un programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.

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  • L'OHADAC en bref

    Plaquette réalisée par l'Association ACP Legal.

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Tour Sécid, 8ème étage
Place de la Rénovation
97110 Pointe-à-Pitre
Guadeloupe (FWI)

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Actualité

02 07 2015

Congrès OHADAC (Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires dans la Caraïbe) / 21-22 septembre 2015, GUADELOUPE (FWI).

Le site www.ohadac.com a le plaisir de vous confirmer de la tenue du Congrès OHADAC qui se tiendra les 21 et 22 septembre 2015 au Complexe World Trade Center de Pointe-à-Pitre / Jarry, GUADELOUPE. Le Congrès OHADAC est organisé par l'Association ACP Légal, constituée pour la mise en œuvre du projet OHADAC, avec l'appui de la CCI (Chambre de Commerce et d'Industrie de Région des Iles de Guadeloupe), et les Chapitres OHADAC (des iles et territoires de la Caraïbe). Le Congrès OHADA...

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Publié le 02/07/2015, 07h05

Mots clés : Congrès, Arbitrage, Guadeloupe, ACP Legal, Experts du projet OHADAC, Principes Ohadac, Textes Ohadac, Lois modèles

29 06 2015

Congrès OHADAC (Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires dans la Caraïbe) / 21-22 septembre 2015, GUADELOUPE (FWI).

Le site www.ohadac.com a le plaisir de vous confirmer de la tenue du Congrès OHADAC qui se tiendra les 21 et 22 septembre 2015 au Complexe World Trade Center de Pointe-à-Pitre / Jarry, GUADELOUPE. Le Congrès OHADAC est organisé par l'Association ACP Légal, constituée pour la mise en œuvre du projet OHADAC, avec l'appui de la CCI (Chambre de Commerce et d'Industrie de Région des Iles de Guadeloupe), et les Chapitres OHADAC (des iles et territoires de la Caraïbe). Le Congrès OHADA...

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Publié le 29/06/2015, 07h31

Mots clés : Congrès, Arbitrage, Guadeloupe, ACP Legal, Experts du projet OHADAC, Principes Ohadac, Textes Ohadac, Lois modèles

24 06 2015

Congrès OHADAC (Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires dans la Caraïbe) / 21-22 septembre 2015, GUADELOUPE (FWI).

Le site www.ohadac.com a le plaisir de vous confirmer de la tenue du Congrès OHADAC qui se tiendra les 21 et 22 septembre 2015 au Complexe World Trade Center de Pointe-à-Pitre / Jarry, GUADELOUPE. Le Congrès OHADAC est organisé par l'Association ACP Légal, constituée pour la mise en œuvre du projet OHADAC, avec l'appui de la CCI (Chambre de Commerce et d'Industrie de Région des Iles de Guadeloupe), et les Chapitres OHADAC (des iles et territoires de la Caraïbe). Le Congrès OHADA...

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Publié le 24/06/2015, 08h59

Mots clés : Congrès, Arbitrage, Guadeloupe, ACP Legal, Experts du projet OHADAC, Principes Ohadac, Textes Ohadac, Lois modèles

13 05 2013

Communiqué de la Présidente de l'association ACP Legal.

Chers(es) amis(es), Au nom de l'association ACP LEGAL, je vous informe, par la présente, que notre chemin se sépare de celui de Jean REALE que nous tenons à remercier pour l'activité qu'il a déployée, au sein de la société LATINCOM LTD, au bénéfice du projet OHADAC (Organisation pour l'harmonisation du Droit des Affaires dans la Caraïbe). A compter de ce jour, il n'est donc plus habilité à se prévaloir et du projet OHADAC et de l'association ACP LEGAL. Mais le projet OHADAC continu...

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Publié le 13/05/2013, 09h12

Mots clés : Chapitres, Arbitrage, Guadeloupe

29 01 2013

ACP Légal accueille le professeur Barthélémy MERCADAL à Hispaniola.

   

M. Barthélémy MERCADAL, professeur émérite, arbitre international, vice-président et Secrétaire général de l'IDEF, -l'Institut international de Droit d'Expression et d'inspiration Françaises-, grand promoteur des initiatives OHADA et OHADAC, se rendra en République dominicaine du 16 au 23 février prochains à l'invitation du président du Tribunal Constitutionnel de la République dominicaine, M. le magistrat Milton RAY GUEVARA. M. MERCADAL sera également reçu par M. Hugo RAMIREZ RI...

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Publié le 29/01/2013, 08h38

Mots clés : Arbitrage, République dominicaine, Guadeloupe, Idef, Haïti