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L'Association ACP Legal

  • L'Ohadac et ACP Legal

    La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'un programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.

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  • L'OHADAC en bref

    Plaquette réalisée par l'Association ACP Legal.

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97110 Pointe-à-Pitre
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Actualité

05 04 2007

Plaquettes de présentation du projet OHADAC d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe.

Comme nous vous en avions informé dans notre newsletter du 1er mars 2007, la notoriété mondiale et le succès du programme OHADA ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'une programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA. Les partisans de ce projet, dénommé OHADAC (Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires da...

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Publié le 05/04/2007, 15h00

Mots clés : Venezuela, Guadeloupe, Cuba, Haïti

01 03 2007

Unification du droit des affaires dans la Caraïbe.

Nous avons le plaisir de vous informer que : prenant acte du succès considérable du programme d'unification du droit des affaires engagé en Afrique dans le cadre de l'OHADA et de la crédibilité et de la notoriété mondiale apportée au droit des affaires en Afrique grâce à cette réforme OHADA (www.ohada.com), prenant acte également du succès du système régional ECTEL de réglementation et de régulation du secteur des communications électroniques mis en place en Caraïbe Orientale...

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Publié le 01/03/2007, 10h06

Mots clés : Arbitrage, Guadeloupe, Cuba, Haïti, Caricom