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Mardi 25 Juin 2024

L'Association ACP Legal

  • L'Ohadac et ACP Legal

    La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'un programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.

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  • L'OHADAC en bref

    Plaquette réalisée par l'Association ACP Legal.

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Tour Sécid, 8ème étage
Place de la Rénovation
97110 Pointe-à-Pitre
Guadeloupe (FWI)

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Actualité

13 Nov. 2011

Arbitrage international / Conflits d'intérêts / Déclaration d'indépendance des arbitres / Responsabilité des cabinets d'avocats.

L'arbitrage étant un volet essentiel du projet OHADAC, nous jugeons utile de porter à votre connaissance l'arrêt sur renvoi après cassation qui vient d'être rendu par la Cour d'appel de Reims sous la présidence de chambre du Conseiller Dominique Hascher, le 2 novembre 2011. Cet arrêt « Technimont », annule une sentence arbitrale rendue par un tribunal arbitral « conflicté », l'un des arbitres, en l'espèce le Président du tribunal arbitral, travaillant au sein d'un cabinet d'avocats ayant des rel...

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Publié le 13/11/2011, 18h56

Mots clés : Arbitrage, Congrès

04 Nov. 2011

55ème Congrès de l'Union Internationale des Avocats : une tribune pour la future Cour d'Arbitrage OHADAC.

   

L'Union Internationale des Avocats a organisé son 55e congrès à Miami, du 31 octobre au 4 novembre, en présence de 950 juristes en provenance de 81 pays. Dans ce cadre, les membres des bureaux des Commissions Litige et Arbitrage de l'UIA, très intéressés par l'initiative de création une Cour d'arbitrage international dans le cadre du projet OHADAC, nous offrirent une tribune d'information lors d'une session conjointe présidée par Peter Turner (Freshfields Bruckhaus Deringer, Paris) and Mark C. H...

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Publié le 04/11/2011, 11h27

Mots clés : Arbitrage, Venezuela, Congrès

10 Oct. 2011

1ère Rencontre sur l'harmonisation du Droit des Affaires dans la Caraïbe et la création d'une Cour caribéenne d'arbitrage commercial à Maracaibo, Venezuela.

Sous l'initiative et la coordination des professeurs Lissette Romay Inciarte et J. Ulloa Bellorin du Chapitre ACP Legal Venezuela présidé par le Professeur Yoselyn Bermudez Abreu, les Universités de Zulia (LUZ) et Dr. Rafael Belloso Chacin (URBE) convoquent la 1ère Rencontre Internationale sur l'Harmonisation du Droit des Affaires dans la Caraïbe, les 28 et 29 octobre prochains à Maracaibo, État Zulia, au Venezuela. Assisteront à l'évènement, les doyens des Facultés de Droit et de Sciences Polit...

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Publié le 10/10/2011, 11h18

Mots clés : Arbitrage, Congrès, Conférences, Venezuela

03 Oct. 2011

55ème Congrès de l'Union Internationale des Avocats : une tribune pour la future Cour d'Arbitrage OHADAC.

   

De retour quatorze ans après son congrès de Philadelphie, l'Union Internationale des Avocats vous invite de nouveau aux États-Unis, à son 55e congrès à Miami, du 31 octobre au 4 novembre prochain. Comme le signale fort justement Me. Pascal MAURER, Président de l'Union Internationale des Avocats, « depuis quelques années, la région de Miami connaît une vitalité économique telle, que l'on dit d'elle qu'elle est en pleine Manhattanization : construction de gratte-ciel, accueil des sièges sociaux de...

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Publié le 03/10/2011, 10h51

Mots clés : Arbitrage, Rencontres, République dominicaine, Conférences, Congrès, Haïti

08 Juil. 2011

Compte rendu de la onzième édition annuelle de l'Université d'Été OHADAC à La Havane.

   

Le Dr. Delio Carreras inaugurant l'Université d'Été 2011. La onzième édition annuelle de l'Université d'Été à La Havane, qui s'est tenue du 27 juin au 1er juillet 2011, avait pour unique thème l'harmonisation OHADAC du droit des affaires et ses perspectives en Amérique latine et dans les Caraïbes. Après la traditionnelle cérémonie d'ouverture dans le cadre prestigieux de l'Aula Magna de l'Université de La Havane, par son historien, le Dr. Delio Carreras, les professeurs Rodolfo Davalos Fernánd...

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Publié le 08/07/2011, 16h50

Mots clés : Arbitrage, Conférences, Congrès, Cuba, Mexique, République dominicaine, Venezuela