Arbitrage international / Conflits d'intérêts / Déclaration d'indépendance des arbitres / Responsabilité des cabinets d'avocats.
L'arbitrage étant un volet essentiel du projet OHADAC, nous jugeons utile de porter à votre connaissance l'arrêt sur renvoi après cassation qui vient d'être rendu par la Cour d'appel de Reims sous la présidence de chambre du Conseiller Dominique Hascher, le 2 novembre 2011. Cet arrêt « Technimont », annule une sentence arbitrale rendue par un tribunal arbitral « conflicté », l'un des arbitres, en l'espèce le Président du tribunal arbitral, travaillant au sein d'un cabinet d'avo...
Publié le 13/11/2011, 17h56