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L'Association ACP Legal

  • L'Ohadac et ACP Legal

    La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'un programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.

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  • L'OHADAC en bref

    Plaquette réalisée par l'Association ACP Legal.

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Tour Sécid, 8ème étage
Place de la Rénovation
97110 Pointe-à-Pitre
Guadeloupe (FWI)

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Actualité

10 03 2011

Atelier OHADAC au Séminaire de l'Université Complutense de Madrid.

   

La Faculté de Droit de l'Université Complutense de Madrid, Espagne, organise le Vème Séminaire International de Droit international privé sur le thème « Tendances dans l'évolution du Droit International Privé », les 24 et 25 mars, avec la collaboration de la Commission européenne et du Collège Notarial de Madrid. La cérémonie d'ouverture aura lieu en présence de M. Raúl CANOSA USERA, doyen de la Faculté de droit, Université Complutense de Madrid, de M. Francisco J. MORILLO FONS...

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Publié le 10/03/2011, 15h00

Mots clés : Conférences, Arbitrage

04 02 2011

Atelier OHADAC à l'Université Complutense de Madrid les 24 et 25 mars 2011.

La Faculté de Droit de l'Université Complutense de Madrid, Espagne, organise le Vème Séminaire International de Droit international privé sur le thème « Tendances dans l'évolution du Droit International Privé », les 24 et 25 mars, avec la collaboration de la Commission européenne et du Collège Notarial de Madrid. La cérémonie d'ouverture aura lieu en présence de Raúl CANOSA USERA, doyen de la Faculté de droit, Université Complutense de Madrid, de Julio FUENTES GÓMEZ, directeur...

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Publié le 04/02/2011, 17h19

Mots clés : Conférences, Arbitrage

17 12 2010

Présentation du programme OHADAC lors de la réunion de la Sous Commission Amérique Latine / Barreau de Paris / 30 novembre 2010.

Nous avons le plaisir de porter à votre connaissance la présentation du Programme OHADAC par Madame Catherine Sargenti, présidente de l'association ACP Legal et présidente du Tribunal correctionnel de Pointe à Pitre, lors de la réunion de la Sous Commission Amérique Latine le mardi 30 novembre 2010 à la maison du Barreau de Paris. GENESE Le projet OHADAC est un projet soutenu par l'Union européenne, l'Etat, les collectivités locales (Régions Guadeloupe / Martinique / Guyane), la Chamb...

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Publié le 17/12/2010, 14h21

Mots clés : Congrès, Conférences, Séminaires, Réunions, Rencontres, Chapitres, Arbitrage, République dominicaine, Venezuela, Guadeloupe, Cuba, Haïti, Panama, Caricom

28 01 2010

Congrès Régional d'Arbitrage Commercial International à La Havane, les 24 au 26 Juin.

À une époque où l'Amérique latine et les Caraïbes sont au cœur d'une politique d'intégration régionale et de nouvelles relations de commerce extracontinental, il est indispensable de tracer les tendances communes en matière d'arbitrage commercial en tant qu'instrument souple pour représenter leurs entreprises dans les contentieux et développer ainsi une forme de commerce équitable. Avec cet objectif central, l'Association des arbitres de la Cour internationale d'arbitrage commercial...

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Publié le 28/01/2010, 10h09

Mots clés : Congrès, Conférences, Arbitrage, Cuba

25 06 2008

Compte Rendu de la Conférence OHADAC de Port au Prince / 17 au 18 juin 2008.

La Conférence OHADAC HAÏTI qui s'est tenue à Port au Prince les 17 et 18 juin 2008 s'est déroulée dans les meilleures conditions et a donné la mesure des attentes très fortes que commence à susciter dans la Caraïbe un projet unificateur et porteur d'Etat de droit économique comme l'OHADAC. Le pôle Juridique de la MINUSTAH (Mission des nations Unies pour la Stabilisation en HAITI) représenté par Madame Danielle SAADA, la Chambre Franco Haïtienne représenté par Monsieur Patrick ATT...

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Publié le 25/06/2008, 10h05

Mots clés : Congrès, Conférences, Projets, Chapitres, Arbitrage, République dominicaine, Guadeloupe, Cuba, Haïti