• Choisissez votre langue :
  •  
  •  
  •  

L'Association ACP Legal

  • L'Ohadac et ACP Legal

    La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'un programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.

    Lire la suite

  • L'OHADAC en bref

    Plaquette réalisée par l'Association ACP Legal.

    plaquette_fr_page1 plaquette_fr_page2 plaquette_fr_page3 plaquette_fr_page4

    Télécharger

Nous contacter

Tour Sécid, 8ème étage
Place de la Rénovation
97110 Pointe-à-Pitre
Guadeloupe (FWI)

Contactez-nous

Actualité

08 02 2012

Le droit international des affaires et les processus d'intégration invités au VIème. Séminaire international de la Faculté Complutense de Madrid, Espagne, les 22 et 23 mars 2012.

   

Après l'expérience réussie des cinq années précédentes, la Faculté de droit de l'Université Complutense de Madrid organisera une nouvelle édition de son Séminaire international de droit international privé, en optant pour un format proche de celui de la dernière édition, en combinant une approche globale, qui fait la part belle à la réflexion possible sur les évolutions récentes et les perspectives d'avenir dans divers domaines du droit international privé, avec une attention p...

Lire la suite

Publié le 08/02/2012, 07h32

Mots clés : Arbitrage, République dominicaine, Venezuela, Cariforum

27 12 2011

Première rencontre de présentation du projet OHADAC et du Traité OHADA à l'Université Autonome de Barcelone (U.A.B.) le 21 décembre 2011.

Sous l'égide du Dr. Josep Maria de Dios i Marcer, doyen de la Faculté de droit de l'Université Autonome de Barcelone, et à l'initiative du Dr. Rafael García Arenas, professeur de droit international privé, s'est tenu à la Faculté de droit de l'U.A.B. la première rencontre de présentation OHADA/ OHADAC, événement visant le corps professoral de Catalogne, avec la participation de juristes de l'Université de Barcelone, de l'Université Autonome de Barcelone, de l'Université Rovira i V...

Lire la suite

Publié le 27/12/2011, 18h28

Mots clés : Projets, Arbitrage, République dominicaine, Venezuela, Ohada, Cariforum

19 12 2011

Premier séminaire de présentation du projet OHADAC et du Traité OHADA à l'Université Autonome de Barcelone, 21 décembre 2011 à 11h30.

   

Sous l'égide du Dr. Josep Maria de Dios i Marcer, doyen de la Faculté de droit de l'Université Autonome de Barcelone, et à l'initiative du Dr. Rafael García Arenas, professeur de droit international privé, aura lieu dans la salle réunion de la Faculté de droit de l'UAB à Bellaterra (Cerdanyola del Vallès, Barcelone), le premier séminaire de présentation OHADA/ OHADAC. Cette Conférence soutenue par l'association UNIDA, présidée par le Juge Seydou BA, et l'association ACP LEGAL, dir...

Lire la suite

Publié le 19/12/2011, 09h14

Mots clés : Projets, République dominicaine, Venezuela, Ohada, Cariforum

20 09 2011

Fin du cycle de rencontres sur l'intégration au sein du Cariforum et sur l'Harmonisations des normes de commerce en République Dominicaine.

   

Sous la direction du Dr. Hugo Ramirez, délégué national d'ACP Legal République dominicaine, ancien Secrétaire d'État en charge des Négociations Internationales, plusieurs rencontres estivales de présentation de l'OHADAC ont été organisées en République dominicaine : 21 juillet : présentation au secteur public dominicain* à l'hôtel Melià de Saint Domingue ; 27 juillet : présentation aux secteurs public, privé et consulaire de Santiago de los Caballeros, deuxième agglomération...

Lire la suite

Publié le 20/09/2011, 12h50

Mots clés : Rencontres, Arbitrage, République dominicaine, Caricom, Cariforum

20 06 2011

Un dominicain prend la direction générale du CARIFORUM.

   

M. Iván Ogando Lora au Secrétariat Général de l'OECS en février dernier en compagnie de M. Bini, H. Ramírez et K. Compton d'ACP Legal Guadeloupe, Rep. Dominicaine et Sainte Lucie, en présence de Mme V. Paul, directrice. Le Secrétariat du CARICOM / CARIFORUM a annoncé cette semaine au Guyana, la prise de fonction en tant que premier directeur général du CARIFORUM du dominicain Iván Ogando Lora. Le CARIFORUM est composé de quatorze pays membres de la Communauté des Caraïbes (CARIC...

Lire la suite

Publié le 20/06/2011, 12h26

Mots clés : Projets, République dominicaine, Guadeloupe, Haïti, Caricom, Cariforum