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Mardi 23 Avril 2024

L'Association ACP Legal

  • L'Ohadac et ACP Legal

    La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'un programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.

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  • L'OHADAC en bref

    Plaquette réalisée par l'Association ACP Legal.

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Actualité

23 Juil. 2012

L'Espagne, le Royaume-Uni et la Commission européenne signent au Honduras l'Accord de Partenariat Économique (APE) avec l'Amérique Centrale complétant l'accord précédent avec le Cariforum.

   

L'accord de Partenariat Économique entre l'Union européenne et l'Amérique centrale a été signé dans le cadre du XXXIXème Sommet des chefs d'Etat des pays membres du Système d'intégration centraméricain (SICA) et achève l'accord similaire avec les pays du Cariforum. La Commission européenne était représentée par M. Karel de Gucht, commissaire au Commerce de l'UE, et M. Christian Leffler, directeur pour les Amériques du Service européen d'action extérieure. M. Gucht a déclaré que « compte tenu de...

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Publié le 23/07/2012, 10h00

Mots clés : Cariforum, Honduras

09 Juil. 2012

ACP Legal participe au 12ème Séminaire régional des milieux économiques et sociaux ACP-UE à Saint Domingue, les 5 et 6 juillet.

   

Sur la base de l'accord de Cotonou, le Comité économique et social européen (CESE) est mandaté pour organiser des sessions et des réunions de consultation des milieux économiques et sociaux ACP-UE afin d'inclure les points de vue de ces acteurs sur le partenariat ACP-UE et favoriser la coopération entre organisations de la société civile. Dans ce cadre, en plus des réunions générales pour les milieux économiques et sociaux ACP-UE organisées par le CESE à Bruxelles tous les trois ans, le Comité o...

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Publié le 09/07/2012, 11h13

Mots clés : Ohada, Cariforum, République dominicaine, Réunions, Séminaires

09 Mai 2012

ACP Légal participe au Forum Union européenne - République dominicaine, dans le cadre de l'Accord de Partenariat Économique UE-Cariforum, à Saint Domingue, les 8 et 9 mai 2012.

   

Grâce à une initiative de la délégation de l'Union européenne en République dominicaine dirigée par S.E. Mme Irene Horejs, Ambassadeur de la Délégation de l'Union européenne, et du Centre d'Exportation et d'Investissement de la République dominicaine (CEI-RD), dirigé par le Ministre Eddie Martinez, une foire commerciale suivie de la journée de l'Europe se tient à l'Institut du commerce extérieur et de l' Innovation (ICER), avenue 27 février, à Saint Domingue, République Dominicaine. Dans ce cadr...

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Publié le 09/05/2012, 14h15

Mots clés : Cariforum, République dominicaine

29 Mars 2012

Le droit international des affaires et les processus d'intégration invités au VIème. Séminaire international de la Faculté Complutense de Madrid, Espagne, les 22 et 23 mars 2012.

   

Comme les années précédentes, les professeurs J.C. Fernandez Rozas et P.A. Miguel Asensio ont organisé le Séminaire International de Droit International Privé, sixième édition, qui s'est tenu dans le Salon des Remises de Diplômes de la Faculté de Droit les 22 (l'après-midi à l'Auditorium du Collège des Notaires de Madrid) et 23 mars derniers. Le Séminaire a bénéficié du soutien de la représentation en Espagne de la Commission européenne et de l'OHADAC. La coordination du séminaire a été assurée...

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Publié le 29/03/2012, 22h10

Mots clés : Cariforum, Cuba, République dominicaine, Venezuela

10 Mars 2012

Le droit international des affaires et les processus d'intégration invités au VIème. Séminaire international de la Faculté Complutense de Madrid, Espagne, les 22 et 23 mars 2012 / OHADA / OHADAC.

Comme les années précédentes, les professeurs J.C. Fernandez Rozas et P.A. Miguel Asensio organisent le Séminaire International de Droit International Privé, sixième édition, qui se tiendra dans Salon des Remise de Diplômes de la Faculté de Droit les 22 (l'après-midi à l'Auditorium du Collège des Notaires de Madrid, au 9, rue Juan de Mena) et 23 mars 2012. Le Séminaire bénéficie du soutien de l'Ordre des Notaires de Madrid et de la représentation en Espagne de la Commission européenne. La coordi...

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Publié le 10/03/2012, 09h48

Mots clés : Arbitrage, Cariforum, Congrès, Ohada, République dominicaine, Venezuela