La Asociación ACP Legal

  • OHADAC y ACP Legal

    La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'une programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.

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  • OHADAC en resumen

    Folleto realizado por la Asociación ACP legal.

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Torre Sécid, Piso 8
Plaza de la Renovación
97110 Pointe-à-Pitre
Guadalupe (FWI)

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Actualidad

27 05 2007

Compte rendu de la Conférence OHADAC du 15 mai 2007 à Pointe-À-Pître (Guadeloupe).

Dans le prolongement de notre newsletter du 5 avril 2004, nous avons le plaisir de porter à votre connaissance la Déclaration Finale (Final Declaration), dite Déclaration de Pointe-À-Pître, de la Conférence sur la mise en place d'un droit unifié des affaires dans la Caraïbe (projet OHADAC) qui s'est tenue le 15 mai dernier à Pointe-À-Pître (Guadeloupe). Cette Conférence qui était organisée conjointement par le CARICOM, les Chambres de Commerce de la Caraïbe (CAIC), le Conseil R...

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Publicado el 27/05/2007, 17h45

Palabras clave : Conferencias, República Dominicana, Venezuela, Guadalupe, Cuba, Haiti, Caricom

01 03 2007

Unification du droit des affaires dans la Caraïbe.

Nous avons le plaisir de vous informer que : prenant acte du succès considérable du programme d'unification du droit des affaires engagé en Afrique dans le cadre de l'OHADA et de la crédibilité et de la notoriété mondiale apportée au droit des affaires en Afrique grâce à cette réforme OHADA (www.ohada.com), prenant acte également du succès du système régional ECTEL de réglementation et de régulation du secteur des communications électroniques mis en place en Caraïbe Orientale...

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Publicado el 01/03/2007, 10h06

Palabras clave : Arbitraje, Guadalupe, Cuba, Haiti, Caricom