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Mercredi 22 Mai 2024

L'Association ACP Legal

  • L'Ohadac et ACP Legal

    La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'un programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.

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  • L'OHADAC en bref

    Plaquette réalisée par l'Association ACP Legal.

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Tour Sécid, 8ème étage
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97110 Pointe-à-Pitre
Guadeloupe (FWI)

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Actualité

21 Oct. 2014

Arbitrage international / Obligations d'indépendance, d'impartialité et de révélation des arbitres / Arrêt d'annulation de la Cour d'Appel de Paris du 14 octobre 2014.

L'association ACP LEGAL a pris connaissance des lettres d'information OHADA.com du 14 octobre 2014 et du 16 octobre 2014. Elle souhaite à son tour porter à votre connaissance l'Arrêt visé en objet rendu par la Cour d'Appel de Paris le 14 octobre 2014. Cet Arrêt d'annulation important, rendu par le Pôle 1, Chambre 1, de la Cour d'Appel de Paris était très attendu de la communauté arbitrale. Parfaitement motivé, il fixe en effet la jurisprudence française en matière d'obligations de révélation des...

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Publié le 21/10/2014, 15h54

Mots clés : Arbitrage

01 Oct. 2014

1er Colloque franco-dominicain sur l'arbitrage international : « L'efficacité des sentences arbitrales internationales en droit dominicain et français ».

   

Nous sommes heureux de vous informer du colloque sur l'arbitrage international organisé le 29 octobre 2014 à Saint Domingue, République dominicaine par la Chambre de Commerce et d'Industrie de Saint Domingue et le centre Français de l'Arbitrage. PROGRAMME DU COLLOQUE 1 - LES VOIES DE RECOURS CONTRE UNE SENTENCE ARBITRALE Modérateur : Nathanael Concepción, Directeur, Observatorio Politico Dominicano. 9h00 - 9h20 : Présentation des voies des recours contre les sentences en droit fran...

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Publié le 01/10/2014, 18h40

Mots clés : Arbitrage, République dominicaine, Colloques, Sentences arbitrales , Arbitrage

03 Avril 2014

Le projet OHADAC présentera cette année les premiers projets pour l'harmonisation du droit des affaires dans la Caraïbe.

Le projet OHADAC, www.ohadac.com, porté par l'association ACP Legal en partenariat avec la Fondation pour le Droit Continental, l'association Henri CAPITANT, le programme INTERREG de l'Union Européenne, les Régions Guadeloupe, Martinique et Guyane, et le Fonds de Coopération Régionale, présentera prochainement les premiers projets de règlementation destinés à l'harmonisation du droit des affaires dans la Caraïbe dans les domaines suivants : Principes OHADAC sur les contrats commerciaux int...

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Publié le 03/04/2014, 09h48

Mots clés : Projets, Arbitrage, ACP Legal, Ohadac, Droit International Privé, Loi modèle

13 Mai 2013

Communiqué de la Présidente de l'association ACP Legal.

Chers(es) amis(es), Au nom de l'association ACP LEGAL, je vous informe, par la présente, que notre chemin se sépare de celui de Jean REALE que nous tenons à remercier pour l'activité qu'il a déployée, au sein de la société LATINCOM LTD, au bénéfice du projet OHADAC (Organisation pour l'harmonisation du Droit des Affaires dans la Caraïbe). A compter de ce jour, il n'est donc plus habilité à se prévaloir et du projet OHADAC et de l'association ACP LEGAL. Mais le projet OHADAC continue et la chambr...

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Publié le 13/05/2013, 11h12

Mots clés : Arbitrage, Chapitres, Guadeloupe

26 Févr. 2013

ACP Légal Venezuela choisi pour un projet PRIN du gouvernement italien.

   

Le Chapitre Venezuela d'ACP Légal a été désigné pour participer au projet de recherche internationale financé par le gouvernement italien dans le cadre du programme PRIN (Progetto di Ricerca di Interesse Nazionale ou Projet de Recherche d'Intérêt National) intitulée ?Courts, Professors and the Inclusive Society: the impact of Scholarly Opinions on the Highest Courts?. La recherche tentera de vérifier si les juges d'appel et de la chambre constitutionnelle du Venezuela, -sur la période 2007-2012...

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Publié le 26/02/2013, 15h41

Mots clés : Arbitrage, Venezuela