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The ACP Legal Association

  • OHADAC and ACP Legal

    The partisans of this project, called OHADAC (Organisation for the Harmonisation of Business Law in the Caribbean), decided to meet within the framework of the association ACP Legal, to help interested Caribbean States to implement the project.

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  • OHADAC in brief

    This brochure has been published by the ACP Legal Association.

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News

08 12 2008

Compte rendu du second Forum Chine-Amérique Latine de Collaboration Légale du 3 au 6 décembre 2008.

Présente lors de cet important forum, organisé par la Faculté de droit de l'Université de La Havane, le Tribunal Suprême Populaire de la République de Cuba, le Ministère de la Justice de la République de Cuba, l'Association Andrés Bello de Juristes franco-latino-américains, l'organisation Nationale des Cabinets Collectifs d'avocats de la République de Cuba et la Cour cubaine d'arbitrage commercial international, -du 3 au 6 décembre dernier-, notre association ACP Legal a clairement m...

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Published on 2008-12-08, 8:45 am

Keywords : Arbitrage, Cuba

02 12 2008

Second Forum Chine - Amérique Latine de Collaboration Légale / La Havane, du 3 au 6 décembre 2008.

Du 3 au 6 décembre 2008, aura lieu dans la belle ville de La Havane le Second Forum Chine - Amérique Latine de Collaboration Légale, co-organisé par l'Association Andrés Bello, suite à l'invitation des autorités locales.Durant cet évènement, les thèmes traités conduiront à une analyse comparative des différentes sources légales en Chine et en Amérique Latine avec pour toile de fond le renforcement des échanges économiques entre les deux régions. L'arbitrage, -à n'en pas douter...

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Published on 2008-12-02, 9:20 am

Keywords : Arbitrage

14 11 2008

Réunion OHADAC à La Havane.

L'association ACP Légal de promotion du projet OHADAC s'est réunie le 7 novembre dernier dans le cadre prestigieux de l'hôtel NH Parque Central de La Havane avec deux personnalités du monde juridique cubain, -Rodolfo DÁVALOS-, président de la Société Cubaine de Droit des Affaires, président de la Cour Cubaine d'Arbitrage Commercial International, président de CUBACAN, la joint venture cubano espagnole d'investissements hôteliers du groupe Meliá et, -Narciso COBO-, président de la Ch...

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Published on 2008-11-14, 10:02 am

Keywords : Meetings, Arbitrage, Dominican Republic, Guadeloupe, Cuba

25 06 2008

Compte Rendu de la Conférence OHADAC de Port au Prince / 17 au 18 juin 2008.

La Conférence OHADAC HAÏTI qui s'est tenue à Port au Prince les 17 et 18 juin 2008 s'est déroulée dans les meilleures conditions et a donné la mesure des attentes très fortes que commence à susciter dans la Caraïbe un projet unificateur et porteur d'Etat de droit économique comme l'OHADAC. Le pôle Juridique de la MINUSTAH (Mission des nations Unies pour la Stabilisation en HAITI) représenté par Madame Danielle SAADA, la Chambre Franco Haïtienne représenté par Monsieur Patrick ATT...

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Published on 2008-06-25, 10:05 am

Keywords : Congress, Conferences, Projects, Capítulos, Arbitrage, Dominican Republic, Guadeloupe, Cuba, Haiti

08 06 2008

Compte rendu de la mission ACP LEGAL au Venezuela du 12 au 16 mai 2008.

A l'occasion du déplacement à la République Bolivarienne du Vénézuela, du 13 au 16 mai dernier, de la mission ACP Legal conduite par sa présidente, Mme le juge Catherine SARGENTI accompagnée de Dominique HECTOR, Carlos ROMEO, et Jean REALE, le projet Ohadac d'harmonisation du Droit des Affaires dans la Caraïbe a été présenté aux autorités vénézuéliennes, à la communauté juridique et universitaire ainsi qu'au corps diplomatique accrédité. Dans un entretien privé avec Carlos R...

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Published on 2008-06-08, 8:12 am

Keywords : Arbitrage, Dominican Republic, Venezuela, Cuba, Haiti, Nicaragua