• Choose your language:
  •  
  •  
  •  

The ACP Legal Association

  • OHADAC and ACP Legal

    The partisans of this project, called OHADAC (Organisation for the Harmonisation of Business Law in the Caribbean), decided to meet within the framework of the association ACP Legal, to help interested Caribbean States to implement the project.

    Read more

  • OHADAC in brief

    This brochure has been published by the ACP Legal Association.

    plaquette_en_page1 plaquette_en_page2 plaquette_en_page3 plaquette_en_page4

    Downloads

Contact us

Sécid Tower, 8th floor
Renovation Place
97110 Pointe-à-Pitre
Guadeloupe(FWI)

Contact us

News

06 10 2010

Intervention de Me. Martin Brière au colloque des Conseillers du Commerce Extérieur de la zone Amérique latine et Caraïbes.

La section République dominicaine des CCEF organise les 11 et 12 novembre prochains à Punta Cana, République dominicaine, un colloque sur les Grandes Caraïbes réunissant à la fois les CCEF et les autorités françaises (services économiques, Ambassades...) de la région et des pays voisins (Amérique centrale et du sud, Floride).Dans le cadre de la séance plénière du 12 novembre portant sur l'intégration, Me. Eve-Lyne Martin Brière, de ACP Legal Guadeloupe, Avocate en Droit des Soci...

Read more

Published on 2010-10-06, 9:03 am

Keywords : Arbitrage, Dominican Republic, Guadeloupe

07 07 2010

Congrès latino-américain-caribéen d'arbitrage commercial international de La Havane, Cuba, 24-26 juin 2010.

L'Harmonisation du droit des affaires par l'arbitrage dans la région latino-américano-caribéenne était au menu de cet important Congrès réunissant 150 experts internationaux en provenance de 25 pays, organisé par l'OHADAC, la Cour cubaine d'Arbitrage Commercial International, la Chambre de Commerce de Cuba, l'Union nationale des juristes de Cuba, l'Association des juristes franco-latino américains « Andrés Bello », avec le soutien des fonds d'insertion INTERREG Caraïbes de l'Union eu...

Read more

Published on 2010-07-07, 8:15 am

Keywords : Congress, Arbitrage, Venezuela, Guadeloupe, Cuba, Panama

17 03 2010

Arbitrage OHADAC Amérique Latine et Caraïbe / Congrès OHADAC LA HAVANE Juin 2010.

Nous sommes heureux de vous communiquer la présentation de l'arbitrage OHADA en français et espagnol du Professeur Alhousseini MOULOUL, présentation faite par le Professeur MOULOUL à l'occasion de la Conférence de présentation du droit OHADA qui a eu lieu à la Maison du Droit, HANOÏ, en janvier dernier. L'arbitrage OHADA va encore redoubler d'actualité et de pertinence au moment de l'adhésion historique de la RDCONGO à l'OHADA en cours.Pour votre information, le Professeur Rodolfo DAV...

Read more

Published on 2010-03-17, 9:19 am

Keywords : Congress, Meetings, Arbitrage, Cuba

28 01 2010

Congrès Régional d'Arbitrage Commercial International à La Havane, les 24 au 26 Juin.

À une époque où l'Amérique latine et les Caraïbes sont au cœur d'une politique d'intégration régionale et de nouvelles relations de commerce extracontinental, il est indispensable de tracer les tendances communes en matière d'arbitrage commercial en tant qu'instrument souple pour représenter leurs entreprises dans les contentieux et développer ainsi une forme de commerce équitable. Avec cet objectif central, l'Association des arbitres de la Cour internationale d'arbitrage commercial...

Read more

Published on 2010-01-28, 10:09 am

Keywords : Congress, Conferences, Arbitrage, Cuba

23 03 2009

Congrès à La Havane, Cuba les 16,17 et 18 septembre 2009.

Ce jour, -lundi 23 mars-, a été constituée la Commission Organisatrice du Premier Congrès Latino-américain [&] Caribéen d'Arbitrage Commercial International organisé par la Cour Cubaine d'Arbitrage, l'Union Nationale des Juristes de Cuba, l'Association Andrés Bello de juristes franco latino-américains et l'Association ACP Legal d'Harmonisation du Droit des Affaires dans la Caraïbe.Sous la présidence du Dr. Rodolfo Dávalos-, président de la Société Cubaine de Droit des Affaires...

Read more

Published on 2009-03-23, 10:05 am

Keywords : Congress, Arbitrage, Cuba